de violences commis par un employé municipal chargé du nettoyage de la voie publique dans le cadre d'une altercation née de ce que l'intéressé, en balayant des feuilles mortes, avait fait pénétrer poussières

maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale supporte définitivement la charge de la réparation allouée aux victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières

vu Jacques X... se dépêcher de cacher un gibier dans sa veste, et celui d'Yves A... qui l'a vu quitter les lieux avec "quelque chose d'assez gros" dans sa gibecière (ce qui exclut la présence d'une poule

heure 30 et 7 heures du matin ; que la présence d'une matière de la même couleur rouge a été relevée sur un carton dans l'automobile conduite par Jean Y... et sur la face interne et sous l'ongle du pouce

Pour condamner la société à payer au salarié une indemnité en réparation de son préjudice d'anxiété, l'arrêt retient que la relation de type causal entre l'inhalation de poussières ou fibres d'amiante

son ouvrier minotier, de la condamnation pénale définitive infligée à cette dernière pour avoir omis, en violation de l'article R. 233-3 du Code du travail, de munir de dispositifs protecteurs les poulies

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer leur préjudice d'anxiété consécutif à leur exposition aux poussières d'amiante

est décédée la victime avait pour origine la faute inexcusable de son ancien employeur, la cour d'appel a énoncé qu'il appartenait aux ayants droit de démontrer que la victime avait été exposée aux poussières

autres salariés de la société Électricité de France (EDF), ayant travaillé sur le site de la centrale thermique de [...] en [...], et soutenant y avoir été exposés quotidiennement à l'inhalation de poussières

apos;arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 décembre 2018) et les productions, par un acte du 18 mai 1992, la Société de développement régional Antilles-Guyanes (la Soderag) a consenti un prêt à la société Tom pouce

9 juin 1997 en compagnie d'une femme prénommée Christiane, l'a contacté par téléphone le lendemain dans la matinée pour lui expliquer que celle-ci avait disparu et qu'il avait entendu des policiers poser

X... l'autorisation de construire sa villa à une distance de la ligne divisoire, inférieure à celle prévue par le plan d'occupation des sols (le POS), à la démolition de la partie de l'immeuble dépassant

une condition nécessaire pour la réalisation des travaux, et ce au motif qu'il n'est produit par Mmes X... aucun document propre à démontrer que ces constructions légères contreviendraient au COS ou au POS

. ; " aux motifs que " l'on comprend mal, si Patrick X...avait été victime d'une agression brutale de Nathan Y..., qu'il ait pris le temps de poser le tableau avant de réagir ; que, dans une telle situation

Code de l'urbanisme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a pénalement condamné la requérante du chef de construction sans permis et d'infraction aux dispositions du POS

A..., d'une rectification d'une erreur matérielle existant sur les schémas du POS par rapport au texte de ce POS, que ce point figurait d'ailleurs à l'ordre du jour et avait été mentionné sur les convocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Fée des poupées, dont le siège social est situé ..., en

au coût de réfection de la dalle, la cour d'appel a relevé que les dommages s'étaient produits après coulage et réception de celle-ci et qu'ils consistaient en des fissurations provoquées par des poussées