Attendu que la caisse Organic Provence fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'action en répétition de sommes versées indûment à titre d'arrérages de pension

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant postérieurement au prononcer du divorce des époux Z..., d'avoir condamné la mère à verser une pension

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant postérieurement au prononcé du divorce des époux Z..., d'avoir condamné la mère à verser une pension

alimentaire à sa fille Régina X... sans se prononcer sur le bien-fondé et le montant de la pension offerte à cette dernière, ce simple donné acte à l'une des parties d'une déclaration qu'elle effectue

d'invalidité avec effet au 1er mars 1994, Thierry Z... et la CAMAT ont demandé à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France de faire connaître sa position sur l'origine de cette pension;

de vieillesse du régime général de sécurité sociale liquidée à taux plein ; qu'en jugeant dès lors qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de l'attribution à Mme [V] d'une pension de retraite personnelle

L... a informé celui-ci que le service de la pension d'invalidité qu'elle lui versait jusqu'alors cesserait le premier jour du trimestre civil de son soixantième anniversaire, la pension de vieillesse

présence de l'agent judiciaire du Trésor ; qu'au cours de la procédure, une transaction est intervenue entre les consorts X... et la GMF aux termes de laquelle l'assureur déclarait faire son affaire personnelle

de retraite à taux plein, cette notion ne se confondant pas avec celle de pension maximale susceptible d'être obtenue par l'intéressé ; qu'il en est ainsi notamment lorsqu'en application d'une convention

. ; que, l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2004) a fait droit, à la demande de cette dernière de déduire, du montant de la rente, dont était débiteur Alexis Y... envers Mme Z..., les pensions de reversion

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 31 juin 1992, pendant une durée de trois ans, un mois et cinq jours, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 septembre 1993, pendant une durée de trois ans et un mois, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée, au motif qu'il n'était pas atteint

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 septembre 1992, pendant une durée de trois ans et vingt-huit jours, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée, au motif qu'il n'était

X..., artisan, a bénéficié d'une pension pour incapacité à exercer son métier à compter du 7 juin 1987 et jusqu'au 30 septembre 1990, conformément aux dispositions du règlement de l'assurance invalidité

Le Hir, artisan, a perçu, jusqu'au 30 juin 1994, pendant une durée de trois ans et quatre mois, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas atteint

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 juin 1993, pendant une durée de quatre ans, deux mois et quinze jours, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était

-Y..., qui cumulait les avantages de logement accordés à l'épouse avec l'octroi d'une pension alimentaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas au moyen présenté par M.

D. tendant à la modification des modalités de la pension alimentaire due pour ses enfants ; que M.