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7 057 résultats pour « Marcadeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f2cd580146773f8f59

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain emballage

Source officielle

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f67

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Paulin-Claraso, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f82

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f84

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f8fd0

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90c1

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f922a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kesosus, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9341

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Cora Dreux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0de

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa1b7

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1bd

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Diffusion Médicale Harrari

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa29b

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Téléphonie rochelaise

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2b9

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa43a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa440

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa442

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa522

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa73a

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa74f

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa85e

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle