Y... pour obtenir paiement des causes de la dette de son mari, - a condamné Jean-Jacques Y... à payer à la Snc L'Obélisque une somme de 5.000 euros de dommages-intérêts, - l'a condamné à payer à la Snc

par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José A..., Alain B..., Jean-Marie

Jean-Claude, demeurant ...

Jean-Marie AA..., domicilié [...]                       , 46°/ M.

Jean-Claude R..., 26 / M. Robert R..., demeurant tous deux ..., 27 / M. Olivier S..., demeurant ..., 28 / M. Jean-Marie T... Benedetto, demeurant ..., 29 / M.

Jean-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme Liliane Y...

Jean-Pierre X... divers prêts pour les besoins de son activité agricole ; que M.

Jean-Claude Y... n'était pas de nature à l'empêcher d'exercer une activité professionnelle, l'administration des Impôts a notifié, le 22 juillet 1986, un redressement et a mis en recouvrement le 3 mars

Jean-Yves X... à payer à M.

Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre civile), au profit de Mme Ginette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Michel, Thomas, Philippe X..., Mme Isabelle X..., épouse Z..., Mme Margaux Z..., M.

société Colas X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3°/ la société Colas Est, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Jean

Jean-Marie X..., a poursuivi, dans le cadre du règlement de la succession de Léon X..., le paiement d'un salaire différé ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 13 novembre 2001) l'a débouté de cette

X... et Mme Y... est née, le 9 décembre 2003, Jeanne, reconnue par ses deux parents ; que le juge aux affaires familiales a rappelé que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, fixé la résidence

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1989), que la société Spaba, qui avait, en 1985, fourni à la société Carini, entrepreneur principal, depuis en liquidation des biens, des armatures pour béton

B... ; que, néanmoins, l'arrêt de condamnation relate, parmi les noms des jurés ayant participé au jugement, celui d'Alain A...et ne fait pas mention de celui de Jean-André B... ; que les énonciations

Jean-Noël, - Z...