Code pénal, 2, 10, 82-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur renvoi de cassation sur l'action civile, la Cour a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Créteil

garage et une partie du mur latéral droit" ; ces constatations sont contredites par celles de Pierre A..., architecte, expert désigné en référé le 30 mars 1995, par le tribunal de grande instance de Créteil

C..., assuré auprès de la société Prudence créole (l'assureur), en a perdu le contrôle à la sortie d'un virage et a été blessé ; que M. V... D..., sa mère, Mme F...

Y... a été engagé à compter du 24 février 1992, en qualité d'agent technique tuyauteur-soudeur par le bureau de Creil de la société Techma export, pour effectuer des travaux en déplacement à partir de

arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Congrégation de la divine providence, congrégation religieuse légalement reconnue, dont le siège social est à Crehen-Plancoet

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Rofranne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil

décision dont elle a interjeté appel devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que la société Mathieu ayant, en outre, assigné la société UNIC en concurrence déloyale devant le tribunal de commerce de Créteil

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président de cour d'appel (Paris, 27 novembre 2019), le 19 avril 2018, le juge des libertés et de la détention de Créteil a, sur le fondement de l'article

international underwriters (société AIU) et lui a cédé ses droits ; que la société Matériel services, la compagnie Central Insurance et la société AIU ont assigné devant le tribunal de commerce de Créteil

la société Totem France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 25-16.532 contre le jugement rendu le 16 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil

DU 1ER AVRIL 2026 L'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-60.227 contre le jugement rendu le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil

B... la somme de 2.515.937,31 €, et d'AVOIR en conséquence condamné la société Prudence Créole à payer à J... B... , majeure sous tutelle représentée par X...

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt prononcé le 26 novembre 2003 : Sur les moyens réunis : Attendu que l'arrêt attaqué a, d'une part, confirmé la décision du conseil de prud'hommes de Creil

; que toutefois, les sapeurs-pompiers craignant une communication de l'incendie à ce local ont forcé le rideau métallique de la boutique ; que la société Staff a obtenu de son assureur la Prudence créole

[L] a été victime d'un accident de la circulation, le 17 janvier 2019, impliquant un véhicule assuré par la société Prudence Créole (l'assureur). 2.

et ne contient par conséquent aucune antériorité de toutes pièces ; qu'en effet, les turluttes « Toto Sutte », dont il est indiqué par cette société qu'il est vendu depuis 1984, ont des formes plus crénelées

Fragonard, par courrier du 21 mai 1996, a demandé à la société Nuxe de procéder à la radiation de sa marque ; que, le 4 novembre 1998, la société Nuxe a limité le dépôt de sa marque en classe 3 aux crèmes

demandés ; " aux motifs que l'expert judiciaire a décrit, page 30 de son rapport, les circonstances de l'accident de la manière suivante : " le véhicule circulait sur le CD 86 dans la direction de Crémaux