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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613721a3cd580146773f57ca
26 février 1992
26 février 1992
Alain Y..., demeurant à Lempdes (Puy-de-Dôme), rue de l'Evant, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de M
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6137263acd58014677423f09
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Alain, - Y...
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édure suiviec/Alain X
613725facd58014677421feb
2 mai 2001
2 mai 2001
formé par : - L'ASSOCIATION TRUITE OMBRE SAUMON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Alain
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61372559cd5801467741cf1b
12 mai 1992
12 mai 1992
Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LIMOUSIN Alain
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61372584cd5801467741e6df
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 octobre 1991 qui, pour contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur
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613720e7cd580146773ef5e9
7 mars 1989
7 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine
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613721eecd580146773f8d16
19 mai 1993
19 mai 1993
Alain X... mensongère et calomnieuse ; et enfin qu'elle aurait violé les dispositions de l'article R. 517-1 du Code du travail relatif à la compétence territoriale du conseil de prud'hommes et l'article
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613725e8cd5801467742176d
9 mai 2001
9 mai 2001
Alain, contre l'arrêt n 643 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour émission de chèques en violation d'une interdiction, falsifications de chèques
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613725f3cd58014677421c89
6 février 2002
6 février 2002
Alain, - B... Daniel, - C... Francis, - D... Daniel, - E...
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613725b4cd5801467741fe7b
20 août 1997
20 août 1997
au préjudice de Robert X... apparaissaient établis par son identification en qualité d'auteur par la victime et par les témoins Sannazaro, Dos Reis et Begon; que les faits de vol du véhicule BMW de Alain
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613723aacd5801467740cae0
27 mars 2001
27 mars 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit : 1 / du Procureur général près la cour d'appel
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61372419cd580146774123a9
10 juin 2003
10 juin 2003
Alain X..., le comité d'entreprise de la Brasserie, la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et le syndicat Force ouvrière des employés d'hôtels, cafés, restaurants
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61372638cd58014677423de2
25 janvier 2005
25 janvier 2005
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme le jugement entrepris sur la culpabilité et sur la peine ; "aux motifs qu'il est établi par les éléments de la procédure que Jacques Y... et Alain
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ECLI:FR:CCASS:2006:CR03626
20 juin 2006
20 juin 2006
X... précipitant cet homme dans le vide ; qu'ensuite, s'il est exact que la plate-forme désaffectée était ceinturée par un garde-corps d'une hauteur d'1 mètre 20, qu'Alain X... avait suivi une formation
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61372604cd580146774224cf
9 novembre 1999
9 novembre 1999
d'assurance souscrit auprès de l'Assurance Mutuelle de l'Indre pour fausse déclaration intentionnelle de l'assuré, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de Michel Y..., si Alain
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613725d0cd58014677420b81
7 avril 1998
7 avril 1998
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour tromperie aggravée et infraction à l'article 337
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613725b0cd5801467741fcbf
18 février 1998
18 février 1998
Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 31 décembre 1992, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain
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613725b7cd5801467741ffd7
31 mars 1998
31 mars 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONCANY DE SAINT AIGNAN Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 25 février 1997, qui, dans les poursuites exercées
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613725e7cd58014677421706
7 février 2001
7 février 2001
Alain, - G... Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...
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61372611cd58014677422b55
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats
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