valoir que ces calculs sont erronés, l'avocat ayant pris en compte une valeur moyenne sur 6 ans seulement pour les actifs de M.

La bailleresse fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la valeur locative, alors « que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative, qu'à défaut

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d'appel n'a pas pris en compte les critères qualitatifs du terrain; que ces éléments, conformément aux dispositions de l'article L. 13-15-11 du Code de l'expropriation sont de nature à conférer une plus value

construire une maison d'habitation; que, lors de l'instance en liquidation de cette indivision consécutive à leur séparation, l'expert judiciairement commis a, tout en estimant à 900 000 francs la valeur

[G], que la valeur de la résidence principale de M.

chiffrée par l'expert, la société Nantes Cesson avait définitivement opté pour la solution de la réparation de son préjudice au moyen d'une indemnité correspondant à la moins-value résultant des désordres

X... ne prouvait pas qu'au jour de la cession annulée, les parts avaient une valeur équivalant au moins à leur valeur nominale ; qu'en statuant ainsi, sans déterminer la valeur des parts des sociétés,

E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le paiement des droits de mutation sur les valeurs mobilières cotées est déterminé, pour les successions, par la moyenne

crédit-bail, et le prive d'une faculté effective de résiliation ; qu'en l'espèce, le contrat prévoyait qu'en cas de résiliation à la demande du preneur, ce dernier devrait verser le montant de la "valeur

non à la participation aux pertes sociales au titre de l'article 14 des statuts mais à l'évaluation annuelle de la valeur des droits de la société en participation prévue par l'article 9 du pacte social

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 La société Les Trois Vallées

occupation en sa qualité de donataire, soit une valeur de la moitié des droits indivis de 196.402 euros ; que les intimés font valoir que l'expertise judiciaire porte sur la valorisation des droits successoraux

H... dans les livres de la société Photo investissement pour une valeur inférieure à sa valeur nominale ; que cette société avait pour seule activité une prise de participation au capital de la société

Y... la somme de 25 355,95 euros, en considération du coût moyen des prestations sur la base du taux de marge nette globale d'un exercice, tandis qu'il lui appartenait d'évaluer la valeur réelle de la

[F] de payer, à première demande, la différence entre la valeur du contrat d'assurance-vie et la dette déléguée a pour finalité d'éviter le risque pour la banque de voir la valorisation du contrat

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