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11 389 résultats pour « revalorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00703

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

incidence financière, elle verra sa qualification modifiée : responsable de service, rattachée à la grille d'attachée administrative; que jugeant sa fonction sous-évaluée, Mme X... en demandera la réévaluation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Développement-Réduction-Récupération-Recyclage- Revalorisation

SIREN 397553611Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

25/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION

SIREN 786080523Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

SIREN 331984641Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

SIREN 331984641Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

31/07/2026

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Modifications diverses

Ritleng Revalorisations Grand Est

SIREN 534574348Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

CC

comm

61372426cd58014677412ed8

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

septembre 1999, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que les surévaluations d'actifs constitueraient seulement le préjudice subi, et non le fait dommageable dissimulé, seul élément dont la révélation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100125

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

gérant d'affaire qui contracte avec un tiers dans l'intérêt du maître de l'affaire, mais en son nom personnel, est personnellement tenu de l'exécution des obligations résultant du contrat ; que la révélation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200149

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00238

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

la société Evidence Food le 2 mai 2018, alors « que sont recevables les prétentions destinées à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de la survenance ou de la révélation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00869

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00870

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00871

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00872

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00873

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00874

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00875

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00876

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00877

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

de faits délictueux au procureur de la République alors même que le fait dommageable imputé au commissaire aux comptes est constitué en l'espèce notamment, par le défaut de révélation des irrégularités

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427751

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

d'emprisonnement dont deux ans assortis du sursis ; "aux motifs que les faits étant niés par le prévenu et aucun élément matériel ne venant conforter les déclarations de la partie civile qui les a révélés

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4d7

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

de Lorraine (IPRIAL) ayant fait subir à la rente d'invalidité de Mme Z... des retenues correspondant aux sommes qui auraient été indûment versées à son mari, aujourd'hui décédé, au titre de la revalorisation

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249bc

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Y..., capitaine de police en fonction à l'antenne de police judiciaire à Périgueux, a révélé que si celui-ci a indiqué que, d'une manière générale, l'ensemble des fonctionnaires de police de l'antenne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201030

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Y... critique en vain l'application des coefficients de revalorisation de ses salaires; qu'en effet, selon l'article L.351-11 du code de la sécurité sociale, les cotisations et salaires servant de base

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bc8

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

UNCASS jusqu'aux prochaines négociations devant se tenir dans les délais légaux ; qu'elles ont saisi à nouveau la juridiction prud'homale pour avoir paiement, au titre des années 1999 et 2000 d'une revalorisation

Source officielle