réduction concomitante de la pension de réversion ; que la CARSAT ayant procédé le 26 mars 2008, puis le 7 mars 2014 à des révisions ultérieures de la pension de réversion, l'intéressée a saisi d'un recours

prévoyaient "le preneur fait son affaire personnelle de toutes autorisations à obtenir, tant du syndicat des copropriétaires, s'il existe, que des administrations compétentes, à ses risques et périls, sans recours

dues au titre des situations d'incapacité de travail déclarées, ainsi qu'une rente complémentaire d'invalidité à [O] [W] à compter du 1er septembre 2004. 6.

X..., employé de la société Everite du 9 août 1974 au 5 mars 1976, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 10 %, a saisi la juridiction

X..., employé par le Port autonome de Dunkerque de 1965 à 2003, en qualité d'ajusteur puis de mécanicien sur chantier, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30,

Z... n'a pas exercé ses droits, sans qu'il soit nécessaire et exigé par les textes de solliciter des informations complémentaires quant à l'adresse de cette signification ; "alors que lorsque le mandat

appréciation des différents postes du préjudice subi par Jean-Michel X... confirmera l'ensemble des indemnités réparatrices allouées; qu'en conséquence le préjudice de Jean-Michel X... soumis à recours

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Menton, 5 juin 1992) que Mme X..., engagée le 3 juin 1991 en qualité de secrétaire facturière par la société Ezaplast, par contrat de retour

X..., employé de la société Everite du 1er février 1973 au 20 février 1995, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à

de Mme X... et que celle-ci devait bénéficier des indemnités journalières pendant son arrêt de travail ; que par décision du 20 mars 1996, notifiée le 27 mars, la CARPIMKO a annulé la radiation, et reconnu

Y... et de la clinique pour obtenir le paiement d'une part d'indemnité versée à titre complémentaire ; qu'un arrêt du 22 mai 2001 a dit que M.

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recours à la prostitution d'une

donc percevoir une indemnité complémentaire pour son préjudice économique fixé à 328 449 francs par la cour d'appel et qu'en condamnant Patrick X... et la MFA solidairement avec Jean-Marc Z... à payer

sécurité sociale au titre d'actes de radiologie effectués sans agrément et remboursés aux assurés concernés du 1er janvier 2001 au 30 juin 2002, puis, le 12 juin 2003, le remboursement d'une somme complémentaire

André X..., employé de la société Everite du 19 juillet 1965 au 22 février 1974, est décédé le 3 février 2000 d'un mésothéliome pleural ; que le caractère professionnel de cette affection ayant été reconnu

1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours

illégal de la profession de transporteur routier sans inscription au registre des transporteurs, travail dissimulé, infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, recours

X..., employé de la société Everite du 15 février 1974 au 30 août 1985, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 5 %, a saisi la juridiction