de crédit, d'une part, d'escroquerie par présentation au paiement de factures fictives acquittées sur les fonds à elle prêtés en exécution du crédit acheteur, d'autre part, faute par la société CSOB d'avoir

Alain X..., demeurant à Bois d'Arcy (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de M.

Guy X..., demeurant à Kerguedon, Saint-Cadan (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société auto services

Raymond, demeurant à Paris (9ème) ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1989 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Paris

Hervé X..., demeurant 17, résidence Chemin Notre-Dame, 93150 Le Blanc-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société

Jacques B..., 2 / Mme Paulette Y..., épouse B..., demeurant tous deux ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de Mme

Hervé X..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre section A), au profit de la société Filatures Kellermann, dont le siège est

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tournées Charles X..., dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris

(1ere chambre A), au profit de : 1 / M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité en son Parquet au Palais de justice à Paris (1er), 2 / l'Ordre des avocats

police de Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M.

, 4 décembre 2001), d'une part, de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié, M.

X... d'avoir réservé les noms de domaine scootlib.com et scootlib.org, la Ville de Paris a assigné l'ensemble de ces parties en annulation de marque pour dépôt frauduleux, en contrefaçon de marque, responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

L'annexe I de la directive du 13 octobre 2003 précitée mentionne, à la rubrique intitulée « autres activités », d'un côté, la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses

L'annexe I de la directive du 13 octobre 2003 précitée mentionne, à la rubrique intitulée « autres activités », d'un côté, la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses