Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2018), Mme [N], engagée par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributrice de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale

de procédure civile; alors que l'accord implicite de l'employeur en ce qui concerne les heures supplémentaires doit résulter d'éléments non équivoques; qu'en constatant que Mme Le Hur devait moduler

Code de procédure civile, le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'ainsi, en prétendant appuyer sa démonstration selon laquelle, l'échec de l'opération Module

Dispositions relatives au temps partiel modulé Les entreprises de distribution peuvent avoir recours au travail à temps partiel modulé pour les salariés de la filière logistique.

comme il le fait le prix de rétrocession, alors « que le juge de l'expropriation appelé à fixer le prix de rétrocession d'un bien ayant fait l'objet d'un arrêté de préemption ultérieurement annulé doit moduler

scolaire sauf en cas de résiliation anticipée justifiée par un événement constitutif de force majeur ou par un motif légitime et impérieux'' ; qu'en jugeant toutefois que ''le fait de ne pas prévoir de modulation

de travail par mois stipulée par le contrat de travail écrit à temps partiel en date du 18 avril 2011, portée à 38, 50 heures de travail par mois par l'avenant du 18 avril 2012, était nécessairement modulée

et de marque, et en concurrence déloyale ; que la société Stenograph ayant fait valoir que le modèle déposé en 1953 était antériorisé par un modèle déposé le 31 mars 1925 par M.

[F] a été engagée en qualité de distributrice, le 15 novembre 2018, par la société Adrexo, aux droits de laquelle se trouve la société Milee (la société), suivant contrat de travail à temps partiel modulé

représenter auprès des négociants et caves coopératives de six départements en vue de la vente des articles figurant au tarif de la société sous la rubrique "Marché des vins", et de la création de modèles

QUE la protection d'un dessin ou modèle par un dessin ou modèle communautaire n'est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel ; qu'un dessin ou modèle est considéré

, ce qui n'est pas le cas du contrat de travail à temps partiel modulé de l'intéressé ; qu'un accord d'entreprise de modulation a été conclu le 11 mai 2005 et est entré en vigueur le 1er juillet 2005,

et de fabrication des produits, la cour d'appel a déduit un raisonnement hypothétique en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt constate que les modules

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société Modules, société à responsabilité limitée, dont

des moules et autres fournitures destinés à la fabrication de colliers industriels en plastique ; qu'elle a été assignée, le 14 avril 1983, en paiementde quatre factures s'échelonnant sur les années

versées ; que la cour d'appel s'est contentée de relever que le bulletin de souscription mentionnait sous sa signature la reconnaissance de la remise « du dossier d'information joint comportant un modèle

l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que " s'il est exact que les indications figurant dans la procédure ne permettent pas d'établir que l'appareil utilisé est effectivement conforme à un modèle

de sa commande ; Attendu que la société Dody fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des emballages, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui a relevé que "des modèles