l'affaissement de la maison et les nombreuses fissures, que la cause des désordres résidait dans la stagnation et la circulation d'eau dans le sol au niveau des fondations, ce qui provoquait des tassements

sous l'emprise de la construction de bancs marneux très compacts ou de brèches, ayant pu provoquer des pointures vis-à-vis des terrains d'assise argileux et peu compacte dans d'autres secteurs ; des tassements

X..., portait comme indication "notification de décision" avec la mention comme voie de recours "la saisine du TASS dans les deux mois" de sorte que cette lettre qui donnait les raisons pour lesquelles

- L'indemnité complémentaire due par le FIVA doit-elle être calculée comme l'indemnisation que la victime était susceptible d'obtenir devant le TASS ou est-elle une indemnité autonome ?

de la cour d'appel, commet une faute grave de nature à engager sa responsabilité envers le bailleur rural à ferme, le preneur qui laisse couver un feu dans la cheminée d'un débarras à proximité d'un tas

déclaration qui la contient », et, enfin, que le Tribunal arbitral du sport n'a pas été saisi du litige avant que celui-ci soit porté devant le tribunal de grande instance, qu'il n'est pas établi que le TAS

Sécurité sociale, un salarié demande réparation de son préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur devant la juridiction prud'homale alors même qu'il a saisi parallèlement le TASS

réduit ensuite à 10 %), qu'un capital représentatif de rente avait été réparti sur les comptes employeurs respectifs des sociétés FONTMARTY et ADECCO France et que, par jugement du 6 janvier 2006, le TASS

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du TASS de la DORDOGNE du 20 octobre 2008 ayant débouté la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE de sa contestation du caractère professionnel

Tribunal Administratif " à l'encontre du CNASEA, tout en saisissant à nouveau le Tribunal des " affaires de sécurité sociale du même recours à l'encontre de cet organisme, " en affirmant que seul le TASS

judiciaire a estimé qu'une importante micro-fissure restée latente s'était "activée" et développée à l'état de fissures par suite de la sécheresse, que les causes de ces désordres provenaient de tassements

PRECISANT D'UNE FACON INDISCUTABLE QUE LA SOMME DE 40000 FRANCS A ETE FIXEE POUR LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LA DAME Y..., DE SES BLESSURES, PREJUDICE RESULTANT DE L'ACCIDENT ET DECOULANT DU TASSEMENT

avait décidé en toute connaissance de cause de retenir la solution Latexfalt sur l'ensemble des sols industriels du bâtiment B 4, prenant ainsi le risque de survenance des désordres en raison des tassements

L'ENLEVEMENT D'OBJETS ENCOMBRANTS ; QUE CET ACCIDENT A ETE PROVOQUE PAR UN AUTRE EMPLOYE MUNICIPAL, X..., QUI, ALORS QUE SON COLLEGUE ETAIT PENCHE A L'INTERIEUR DE L'ENGIN, A MIS EN MARCHE LA TREMIE DE TASSEMENT

dispositions des articles L 624-9 et R 624-13 du code de commerce, rejeté en, raison de sa forclusion, la revendication de la société Cafés Folliet, de la machine à café Franhe évolution n° 30863, du chauffe tasses

, CETTE DISLOCATION DE LA TERRASSE ET DE L'HABITATION NE SE SERAIT PAS PRODUITE, ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE ELLE-MEME, CONSTATER QUE LES INFILTRATIONS D'EAU ET LE TASSEMENT

déboutés de leurs demandes relatives à la réparation des dommages affectant la chape et les revêtements de sol ; AUX MOTIFS QU'il a déjà été relevé que la chape qui a fait l'objet d'un phénomène de tassement

liées à des insuffisances ou à des négligences dans la conception de l'ouvrage ; que l'expert Monsieur Z..., désigné par le conseiller de la mise en état, avait constaté que la maison avait subi des tassements