Je ne sais donc pas quelle suite réserver à cette forme de doléance de Pascal X... ».

quelques secondes après le choc, le véhicule conduit par A... avait dépassé l'axe médian de la chaussée et empiétait en conséquence sur la voie de circulation de Z... qui ne disposait plus que d'un passage

, ne comporte, s'agissant du 5ème lot désormais propriété X..., pas d'autre servitude de passage que celle, de quatre mètres de largeur, qui grève la parcelle [...] au profit des parcelles [...] et [..

décédé le 8 juin 1991, que par lettre du 9 octobre 1991, au visa de l'article L. 411-37 du code rural et 1742 du code civil, elle avait notifié au maire de la commune de Reguisheim qu'elle mettait la parcelle

X... n'exploite directement et personnellement qu'une parcelle où sont plantées des cannes à sucre, tandis qu'une parcelle où sont cultivés des melons est donné à bail à une société, ce qui en soi n'interdit

X... avait acquis la grange dans le même état qu'il l'avait vendue aux époux Y... que ce bien provenait de la division d'une ancienne parcelle comprenant celle qui restait appartenir au vendeur, que les

Par ailleurs, ces éléments apparaissent suffisamment probants, et les experts ont utilisé l'ensemble des éléments pouvant être obtenus; rien ne justifie donc une contre-expertise.

° [...] un droit de passage le long des parcelles [...] et [...] reliant la rivière d'Alzon au chemin de desserte ». 4.

financier et la perte de jouissance résultant de leur occupation de son terrain, ni contre le décompte des sommes qui lui avaient été allouées à ce titre, et que l'affirmation qu'ils avaient libéré cette parcelle

l'arrêt attaqué (Nancy, 30 octobre 2007), qu'à la suite d'une action en bornage ayant opposé les parties, les époux X... ont assigné les consorts Y... en 1999 en revendication de la propriété de la parcelle

ne disposait sur cette parcelle que d'une servitude de passage, créée par acte authentique du 22 juin 1981 ; AUX MOTIFS QUE pour prétendre qu'elle est propriétaire de la parcelle [...] , Madame Y... invoque

47, ils n'avaient pas prioritairement invoqué leur propriété résultant d'une prescription acquisitive mais avaient déclaré consentir à la vente pourvu que leur droit de passage sur cette parcelle soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Veuve X..., demeurant ... à Rieux-en-Cambresis, en cassation

Paul, demeurant à Rieux-en-Cambresis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1983 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS, représentée

Charles, demeurant ... à Rieux-en-Cambresis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1983 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS, représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MAIRESSE Emile, demeurant à Rieux-en-Cambresis ..., en cassation

et la parcelle D [Cadastre 1] dont M.

(Seine-et-Marne), 15 ) de la société Le Logement français, dont le siège est 34, cours Blaise Pascal à Evry (Essonne), 16 ) de la société Finecoeur "SFPR", dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime