F... a été déféré devant le procureur de la République à Créteil.

La société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Créteil du 22 mars 2017, M. B... étant désigné en qualité de liquidateur.

Par ordonnance du 20 avril 2018, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil a renvoyé M. [X] [L] et M.

X..., domicilié à Menton (06), a sollicité la prise en charge de ses frais d'hospitalisation à l'hôpital Henri Mondor à Créteil (94) pour le traitement d'un anévrisme de l'aorte abdominale ; qu'après avoir

2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-19.067 contre le jugement rendu le 18 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

centre hospitalier intercommunal de [4] et [2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-11.539 contre le jugement rendu le 11 janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de Créteil

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-15.899 contre le jugement rendu le 12 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

Confédération autonome du Travail (CAT), ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° X 23-21.801 contre le jugement rendu le 2 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Créteil

ETRE CARACTERISEE EN L'ABSENCE D'UN MENSONGE INITIAL ; " ET ALORS QUE LE FAIT PAR LE DEMANDEUR DE SE DIRE " CONSEILLER FAMILIAL " COMME DE S'ADRESSER A UN PUBLIC PEU AVERTI ET " ASSEZ SIMPLE ET CREDULE

que, par décision du 11 mars 1988, le conseil municipal de la commune de Macot La Plagne a autorisé son maire à garantir, au profit de la société suisse IDIS finance qui s'est substitué la société CREDEM

. ; que par un jugement du tribunal de police de Creil en date du 20 juin 1995, ce dernier a été déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; que ce même jugement et des

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1993), que la société CBS, destinataire d'une cargaison de fruits, avariés au cours du transport maritime, a assigné devant le tribunal de commerce de Créteil

[R] a alors fait l'objet d'une hospitalisation complète, sous contrainte, décidée par le représentant de l'Etat, prolongée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Créteil, en date

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte de l'emballage du baume du tigre conditionné en fioles d'huile ou en pots de crème

Z..., vice-président du conseil de l'ordre des pharmaciens, à la sortie du magasin Auchan, de trois lots d'articles (crème antimoustique, mercurochrome, test de grossesse et lubrifiant intime), ainsi que

X... n'avait pas commis une faute en exigeant, une fois l'accord définitif, une augmentation substantielle du loyer commercial dû par la SA CREM à la SCI propriétaire des lieux, alors que cette augmentation

Crevel, Mme Meano, conseillers référendaires, M.

l'avis d'échéance du logement du couple laisse apparaître au 30 novembre 1998 une dette d'un montant de 26 472,23 francs ; qu'en outre, par décision du 9 novembre 1998, le tribunal de grande instance de Créteil