Daudé, liquidateur judiciaire de la société Prodema ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la société Prodema a conclu le 20 janvier 1987 avec le Crédit commercial de France (la banque

Guy C..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Basque et fils, 13 / de M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs prétentions contre la banque, alors « que les époux [F] soutenaient, dans leurs conclusions d'appel, que la prescription des créances de la banque

Le 2 octobre 2010, à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière.

K... était le gérant, a conclu le 13 octobre 1994 avec la société BNP Paribas (la banque) une convention de compte courant et que, par un acte daté du même jour, M.

Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00755 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Marcel X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00756 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque du bâtiment

Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00757 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Marcel X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00758 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

irrévocable, a condamné la caution à payer aux banques diverses sommes ; que sur le fondement de l'arrêt du 29 avril 1996, les banques ont, en décembre 2013, fait pratiquer des saisies-attributions ;

indiqués dans sa requête ; que, par ordonnance du 18 février 2016, le tribunal a déclaré la banque créancier poursuivant aux lieu et place de la société Charpentes Schuler ; que M. et Mme Q... ont formé

(la Banque Chaabi du Maroc, la demanderesse) du chef d'abus de confiance contre un ancien responsable d'agence (Mohamed X...) ; "aux motifs qu'il ne résultait pas de la procédure que Mohamed X... eût

de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions signifiées le 12 mai 1995, au soutien de sa demande tendant à voir constater la faute commise par la banque

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque

Par une lettre du 19 avril 2016, la banque a notifié à chacune des deux sociétés la clôture de leur compte respectif et les a mises en demeure de lui payer le solde débiteur d'un montant respectif de 1

Par décision n° 2020-93 du 15 octobre 2020, l'INPI a homologué le cahier des charges de l'IG « Linge basque » sous le numéro INPI-2003 et reconnu le syndicat des tisseurs du linge basque d'origine comme

Y..., ces opérations étant financées par plusieurs banques, notamment la Banque La Hénin (la banque) ; que, courant 1992, MM. A... et M.

(la banque), qui avait consenti à la SCI Les Alysées (la SCI), par acte notarié du 28 juillet 2004, un prêt garanti par un engagement de caution de M. et Mme I..., a fait pratiquer, le 21 janvier 2016,