dans l'établissement ; que le tribunal judiciaire a constaté que "certains indicateurs (absentéisme, accidents du travail, taux de sortie des effectifs) ont pu faire l'objet d'une augmentation récente parfois

jour je vais me la faire", suivie de cette précision "et toi aussi" ; que Mme [F] avait indiqué qu'une fois la semaine voire plus, le salarié venait dans son bureau, refermait la porte et lui disait parfois

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Parfum

13 janvier 2012), que la société JLS marques, titulaire de la marque Jean-Louis Scherrer, a conclu un contrat de cession partielle de marque portant sur les produits en classe 3 avec la société DM parfums

prise par le président directeur général de l'entreprise de supprimer son poste de directeur financier dans lequel il n'avait pas été remplacé, décision dont la réalité était établie par l'article paru

rejeter ses demandes de dommages et intérêts à l'encontre des consorts [P], alors « qu'il appartient au vendeur de démontrer qu'il a attiré l'attention de l'acheteur sur l'inexactitude des mentions parues

ADOPTES, QUE « ce n'est pas la marque JIMMY CHOO qui commercialise le parfum, mais la société INTER PARFUM, que la supervision de la licence relève de la responsabilité d'un autre vice-président

société anonyme Jean Couturier international, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de la société Parfums

CHRISTIAN DIOR, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°) La société des parfums NINA RICCI, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°) La société des parfums LANVIN, dont le siège social est

d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Eveline Z... épouse X..., demeurant à Paris (13ème), ..., 2°) de la société PARFUMS

société anonyme, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La société des Parfums C...

G. représentant légal de la SA "PARFUMS YVES SAINT LAURENT" du chef de refus de vente, a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits

(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...

Socadis hors de cause et débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs qu'il " est établi... que la société Socadis a exposé à la vente et a vendu des produits fabriqués par la société Parfums

Christian DIOR, société anonyme dont le siège est sis ... (8e), 2°/ La société LANVIN parfums, société anonyme dont le siège est sis ... (17e), 3°/ La société des Parfums GIVENCHY, société anonyme

HERMES, COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

attaqué (Versailles, 10 novembre 1988), que la société Staff 3 a assigné les époux X... en paiement de factures relatives à la fourniture et à la pose de meubles et éléments destinés à équiper une parfumerie

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société française de soins et de parfums (société de soins et de parfums), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution