pourvoi, d'une part, que, si la combinaison de différents éléments déjà connus peut aboutir à la création d'un objet original protégeable, la cour d'appel ne pouvait pas limiter l'originalité d'un modèle

avait fait valoir que les véhicules Porsche de type 944 L et 944 S ne présentaient aucune différence visuelle et que seul le démontage du moteur permettait de déterminer la différence entre ces deux modèles

X..., titulaire d'un modèle de cheminée déposé le 6 septembre 1990 et enregistré sous le n° 90 8253, référence 57, et la société Turbo fonte qui l'exploite sous licence, ont assigné en contrefaçon et en

société Unimétal reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée à payer au salarié une gratification pour 40 ans de service correspondant aux conditions d'attribution de la médaille d'or grand module

société Unimétal reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée à payer au salarié une gratification pour 40 ans de service correspondant aux conditions d'attribution de la médaille d'or grand module

la Cour de Cassation se trouvant dans l'impossibilité d'exercer le moindre contrôle ; alors, d'autre part que, subsidiairement, selon les documents litigieux de 1980 et 1983, la médaille d'or grand module

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tenergie développement (la société Tenergie) a conclu le 8 novembre 2013 avec diverses sociétés du groupe Upsolar, un contrat de fourniture de modules

et en concurrence déloyale, la société Opportunity, qui a reconventionnellement conclu à la nullité de ces modèles ; Attendu que pour condamner la société Opportunity pour contrefaçon de modèles, l'arrêt

mai 1997, une saisie contrefaçon dans l'entrepôt des douanes et des droits indirects de Metz était réalisée à l'initiative de la société Renault, 93 pièces de carrosserie supposées contrefaire les modèles

Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 30 mars 2016), que Mme Y..., engagée par contrat à temps partiel modulé

Philippe Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen :

d'indication du médecin traitant sur la posologie, c'est-à-dire la quantité et le rythme d'administration d'un médicament, et sur la durée du traitement, le pharmacien ne peut délivrer que le plus petit modèle

(Indre-et-Loire), ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Model import distribution dont le siège est ...

pas immédiatement après mais au bas de la même page, à la suite de mentions pré-imprimées qui ne sont que, d'un côté, l'indication de précisions à donner dans la mention manuscrite et, de l'autre, le modèle

des millésimes ; qu'en s'abstenant d'informer exactement Mme Z... sur les éléments essentiels du véhicule, Mme X... s'est rendu coupable d'une tromperie à l'égard de la victime qui, s'agissant d'un modèle

majeure, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-2, R. 321-1 et R. 321-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble des articles 7, 11 et 13 du règlement intérieur modèle

l'audience, souligné l'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, compte tenu du fait qu'elle ne savait ni lire ni écrire, et qu'elle n'avait fait que recopier des mots suivant le modèle

l'obligation d'exécuter, de bonne foi, le contrat de licence exclusive d'exploitation d'un brevet d'invention interdit à son titulaire de démarcher la clientèle du concessionnaire en fabriquant des modèle