Y... correspondait au coefficient 240 retenu; qu'en se bornant à relever évasivement que "d'après le contrôleur du travail, ce coefficient correspond au travail effectué par M.

pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité ; que la cour d'appel a constaté que les licenciements avaient été effectués, ainsi qu'énoncé dans la lettre de licenciement, pour assurer la compétitivité

l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société à lui verser des sommes au titre des heures supplémentaires effectuées du 1er janvier 2013 au 2 mars 2016 et au titre

établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle ; qu'en l'espèce, la société WRA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vanywaede, soutenait que la gestion des congés payés était effectuée

4, 3°considérant) ; "que ces avantages, consentis depuis de nombreuses années de l'aveu même de Jean-Pierre X..., sont d'un montant important, puisque allant jusqu'à 20% + 30%, soit un montant effectif

sur les tuyaux d'alimentation mais affirme avoir donné l'ordre à X... de refaire, sans délai, l'installation de gaz qui relevait de l'improvisation et du bricolage ; que sur un bateau de pêche à effectif

qui contenait une clause selon laquelle il acceptait d'accomplir des missions temporaires en province et à l'étranger ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 novembre 1996 pour avoir refusé d'effectuer

d'appel a violé les articles L. 1226-23 et L. 1226-24 du code du travail ; 2°/ que subsidiairement, l'application de l'article L. 1226-23 du code du travail suppose que le salarié a été empêché d'effectuer

société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la société faisait valoir que l'inspecteur du recouvrement n'a pas analysé le quota de résidents au regard de l'effectif

Cette indemnité rémunérant le travail effectif accompli les dimanches et jours travaillés, elle se rattache directement à l'activité personnelle des salariés, et ce même si son montant ne diffère pas à

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martial Devouge coupable du chef de recel et l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'une année, dont six mois avec sursis ; "aux motifs que la perquisition effectuée

, selon le moyen : 1 / qu'en cas de litige sur l'existence ou le nombre des heures supplémentaires, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires de travail effectivement

X... au sein de la société Aerolis a été effectif jusqu'au 1er janvier 2009 ; qu'il ressort des pièces produites qu'à la date du 31 décembre 2008. M.

cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement

payer à la salariée des indemnités de préavis et pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est appuyée sur un unique déplacement professionnel de deux jours effectué

été effectuées en complément de bilans CEIA ; qu'en ignorant sur ce point les écritures de la caisse faisant état de ces déclarations, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 212-5 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui admet que certaines heures supplémentaires avaient été effectivement