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X... était le gérant d'une société en commandite simple, elle lui a demandé le versement des sommes indûment versées ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui

X... a déposé un dire en soutenant que le commandement de payer fait au débiteur originaire était nul pour avoir été délivré le 3 octobre 2000 au liquidateur de la société alors qu'un jugement du 15 septembre

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Nouredine X..., né le 12 septembre 1955 à Sétif (Algérie), fils de Aïssa X... et petit fils d'Ali X..., a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation, son grand-père

M. et Mme [S] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en cent-quatre-vingts mensualités, le 10 de chaque mois ; que les emprunteurs ayant été défaillants, la banque, se fondant sur un commandement

(les consorts Y...) sur le fondement de l'action paulienne, afin que lui soient déclarés inopposables les actes des 30 avril et 10 octobre 2004, par lesquels M. M...

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 DECEMBRE 1978), UN ABORDAGE S'EST PRODUIT ENTRE LE CONVOI DE BARGES, POUSSE PAR LE "TOURVILLE", QUI DESCENDAIT LA SEINE, ET L'AUTOMOTEUR "LILLE" QUE COMMANDAIT

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K... étant déjà commandant de bord sur ATR 72, alors que M. F... qui était OPL devait effectuer un stage accession commandant de bord ; QUE M.

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Commandant le navire "Alkistis", demeurant établissements Aget ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Groupement

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