rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turkiye Emlak Bankast Anomim Sitketi (Konutbank), société anonyme venant aux droits de la banque Anadolu Bankasi Tas, dont le siège est Sisli

légale : " en ce que la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles s'est déclarée compétente pour statuer sur les demandes de la société Lambda, partie civile exerçant l'action ut singuli

Puyssibot et la [Adresse 6] est actuellement de 1.570,50 euros et que le fermage du bail de 1992 consenti entre le Gfa de Puyssibot et la [Adresse 2] est de 1.924,44 euros ; ce faisant, l'usage du singulier

X...a bien été débouté de son action ut singuli par la Cour d'appel de Versailles (p8, § 2), après que le juge des référés avait considéré en première instance que la présente action sera déclarée recevable

de ce modèle de sculpture lui confère par la position, l'expression, les volumes adoptés, la représentation de sa morphologie, une physionomie particulière d'où se dégage une impression esthétique singulière

exterminations de juifs pour des raisons raciales, mais, bien mieux, présente un accent de sincérité compassionnelle, allant, comme l'indique le tribunal, jusqu'au paradoxe de laisser croire que le singulier

la suspension définie par le « terme de la procédure » doit s'entendre comme la fin de la procédure de règlement amiable telle que définie à la section II du chapitre II ; qu'en outre, l'emploi du singulier

Ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments produits aux débats, retenu que les contribuables n'apportaient pas la preuve du caractère singulier de leurs biens, propre à

spécialement la maîtrise d'oeuvre, figurent nécessairement parmi celles qui sont énumérées à l'article 1er et qui délimitent, d'une manière générale, le champ d'application de la loi, qu'il serait singulier

à la suite d'une contrariété; que l'on peut comprendre que Melle O..., qui venait d'apprendre le suicide de son compagnon, n'allait pas insister sur les motifs de leur discussion ; que, de façon singulière

Profil du futur apporte son assistance technique à l'entreprise de pose, au démarrage du chantier et dans le cas de traitements de points singuliers. » Or en l'espèce, la définition de l'ossature et des

puisque correspondant à des surfaces proportionnelles aux valeurs notées dans les actes de 1973 et 1975, avant de soutenir « que l'expertise réalisée l'a été par un expert dont les méthodes sont singulières

inclus dans un chapitre consacré aux "pénalités" du livre relatif au "recouvrement de l'impôt" ; que la répression de la fraude fiscale et celle du manquement délibéré ou des manoeuvres frauduleuses, singulière

lieu relativisée la portée de « l'aveu » qu'aurait exprimé Madame Z... dans le courrier du 5 juin 2009 et sur lequel elle est très vite revenue après avoir contacté son conseil ; qu'il est en effet singulier

minimise par ailleurs au motif que dès le 7 juin 2007 la chaîne de montage était opérationnelle, que dès la livraison la société Y... s'en était déclarée satisfaite, explications qui rendent dès lors singuliers

plumes biffant vers l'extérieur ; sur ce point, la cour estime pertinente l'appréciation des premiers juges considérant que l'assemblage des éléments ainsi décrits donne à l'ensemble une physionomie singulière

transfert de la propriété du même mobilier en période suspecte, étant surabondamment remarqué la disproportion à nouveau manifeste entre les loyers dus et la valeur des meubles en cause ; qu'il est singulier

gestion a été donné au cabinet immobilier par les deux co-indivisaires en l'absence d'apposition de sa signature sur cet acte traduisant sa volonté de donner mandat et en considération de l'emploi au singulier