Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50948
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[T] [K] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Garnier [U] et [L] [A], ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50745
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[X] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'association APA 63 et autre Ordonnance : 50745 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50141
12 février 2026
12 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : W 25-18.519 Demandeur(s) : la société SPIE Batignolles Le Foll TP Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50856
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[O] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60336
12 mars 2026
12 mars 2026
Pourvoi n° : T 25-19.574 Demandeur(s) : l'Office national des forêts (ONF) Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50308
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : D 25-18.388 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [K] Avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310432
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 1], de la SCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301290
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10088
6 mars 2019
6 mars 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme S..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. C... et de la société N...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200564
7 avril 2016
7 avril 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X], de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11085
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110127
4 mars 2020
4 mars 2020
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201309
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... la somme de 100 euros et à la SCP Roger et Sevaux la somme de 2 400 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310435
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201507
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Vu l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200938
12 mai 2011
12 mai 2011
travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200496
28 mars 2013
28 mars 2013
d'assurance vieillesse aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Caisse nationale d'assurance vieillesse à payer à la SCP Roger et Sevaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00686
10 avril 2013
10 avril 2013
pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme X... et de la SCP Alain-François Roger et Anne Sevaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300143
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Y... et de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille neuf.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00735
8 avril 2009
8 avril 2009
arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Y... à payer à la SCP Roger et Sevaux
Source officiellePage 24 sur 202