l'arrêt retient qu'il existait entre les parties un accord sur la chose et le prix; que la société DBN ne pouvait se méprendre sur la volonté de la SDRN en raison d'une lettre du 9 décembre 1986 marquant

unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2015), que l'immeuble sis [...] est situé dans le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais

l'exposant à régler aux consorts A... la somme de 210 000 francs à titre de dommages-intérêts, tant en relevant qu'aux termes d'un jugement du 10 septembre 1993, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

X... a déposé, (le 10 novembre 2004), un pourvoi au nom de la Fédération de la Métallurgie CGT FO et du Syndicat CGT FO de la société Manzani Bouchot Fonderie ( MBF), sans produire de pouvoirs spéciaux

X... de la Marandière, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

motifs" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Claude X..., propriétaire d'un ensemble de parcelles en nature d'étangs et de marais

à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de Messieurs X... et A..., administrateurs provisoires de l'Etude MARIANI

Alexis XX..., demeurant Résidence Le Cyrnos, immeuble B, avenue Baron Mariani, 20250 Corte, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1999 par le juge de l'expropriation du département de la

janvier 1997, la société GEMODIS a donné son fonds de commerce en location gérance ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société GEMODIS par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 15 mai 2014), que par une lettre du 18 novembre 2013 reçue le 19, l'Union des syndicats anti-précarité a informé la société Résidence Marconi

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur les pourvois formés par : - - La société Editions de la Martinière

Le 29 avril 2015, l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) en a informé le marché, marquant ainsi le début de la période de pré-offre. 3.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (RIOM, 4 JUILLET 1980), MARCAND A EMIS LE 8 AOUT 1973, TIRE SUR LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU PUY-DE-DOME (LE CREDIT AGRICOLE)

Belkhir Y..., demeurant BP 190, El Madiani Alger (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de M.

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maranit SPA et la société Reale Mutua di Assicurazioni ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 juin 2012), que la

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 12 février 2002), qu'à la fin de l'année 1985, la commune de Vouille Les Marais

... en qualité de représentant des créanciers et liquidateur et fixait provisoirement la date de cessation des paiements au 1er avril 1992, date qui doit effectivement être retenue pour être celle marquant

irrégulier d'étrangers en France en étant le témoin à leur mariage avec un français ou une française, ou en étant le conjoint français, soit pour avoir, par quelque moyen que ce soit, en l'espèce en se mariant