Jean, Alain X..., demeurant ..., résidence Ambre, bâtiment D, 94190 Villeneuve Saint-Georges, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 2000 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre

mars 1994 par la société 4 Murs en qualité de cogérante, avec son époux, de la succursale de Corbeil-Essonnes ; qu'à compter du 15 janvier 1996, M. et Mme X... sont devenus cogérants du magasin de Créteil

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2017), que, suivant acte authentique du 10 juin 1993, la Caisse de crédit mutuel Antibes Étoile (la banque) a consenti à la SCI de La Rue du pont de Créteil

, dissimulé et revendu des bijoux et objets en or, des pièces d'argent et de l'argenterie, sachant que ces biens avaient une origine frauduleuse, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil

[P] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Contrôle technique de Creney (CTC 10), société à responsabilité

professionnels de l'aviation légère (le syndicat) a fait assigner la Fédération française des planeurs ultra légers motorisés (la Fédération) régie par la loi de 1901, devant le tribunal de grande instance de Créteil

SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La Fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° J 20-16.556 contre le jugement rendu le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

la société Jules Roy a demandé à son mandant le paiement des droits de douane qu'elle avait ainsi acquittés et, devant son refus, l'a assigné en référé devant le président du tribunal de commerce de Créteil

[L] [P], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 20-23.571 contre le jugement rendu le 27 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil (pôle social), dans le litige les opposant :

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 3 mars 2021), les juges des libertés et de la détention des tribunaux de grande instance de Paris et de Créteil ont

articles 47, 91, 543, 607 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que saisie par la voie du contredit de jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Creil

[E] [J], domicilié 158 route du Petit Criel, 38430 Moirans, 2°/ Mme [N] [U], domiciliée La Sablière, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux, 3°/ la société Auto espace, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Prudence-Créole, société anonyme, dont le siège est

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le premier pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 1996), que la société Duvant Crépelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Créteil, 26 mai 2004) rendue par

K... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil des chefs susvisés. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Prudence Créole GFA, dont le siège est ... et Ary Leblong

[D] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-16.533 contre le jugement rendu le 26 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), dans le litige l'opposant à la