Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de la société des Etablissements Cabrol frères, dont le siège social

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Créatis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [D] épouse [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron

[U] [T] représenté par la Scp Yves et Blaise CAPRON, avocats aux Conseils Défendeurs : 1) Madame [O] [Y] ; 2) LA SAUVEGARDE DU NORD, prise en sa qualité d'administrateur ad hoc de [D] [T] 3) Le

[O] [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [C] épouse [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Matuchansky, poupot Valdelièvre et Rameix, avocats aux Conseils Défendeurs : 1- La Ste De Gaulle Fleurance et associés SAS 2- Mandataires Judiciaires Associés MJA Selarl Représentée par : Sas Boucard-Capron-Maman

communication avec l'extérieur » ; que Madame [V], aide médico psychologique atteste qu' « il n'y avait pas de lève malade dans le service « Cantou ».

de la Société d'exploitation des téléphériques de Tarentaise-Maurienne (SETAM), a, par un acte approuvé le 8 décembre 1980, passé commande à la société Pomagalski de la réalisation du téléphérique de Caron

Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Carrosserie Puivif, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis de M.

[W] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61354 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Natixis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L... verse aux débats un certificat de travail de l'entreprise Simca établie le 2 juin 1969 justifiant de ce qu'il avait exercé d'avril 1965 à juin 1969 l'emploi de contrôleur de carrosserie P2 (pièce

les fils arrachés, l'autre de marque VDO/Peugeot dont la façade présentait des signes de pesée provenait d'un vol à la roulotte perpétré le 6 janvier 2003 dans le 20e arrondissement au préjudice de Carole

plusieurs ouvertures et une surélévation en son milieu, d'autre part, l'existence d'un autre bâtiment celui ayant fait l'objet de l'arrêté de refus du 23 avril 1998 (dossier PC 83021 97 B C025) ; que Carole

qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel a dit que la faute de Guillaume X... était la cause exclusive de l'accident mortel dont ont été victimes Guillaume X... et Carole

de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... a été recruté, le 30 janvier 1987, en qualité de responsable commercial, par la société Arkochim, filiale de la société anonyme Arkopharma SA, ayant son siège à Carros

la SCP Yves Richard et la SCP Yves et Blaise Capron ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, au nom