l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Bourdais-Virenque

Noureddine X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourgey Montreuil Rhône-Alpes (BM

J... et Y..., engagés par la société Jet Chef Bourget, aux droits de laquelle vient la société Paris Air Catering, en qualité d'employés qualifiés logistique et occupant des fonctions de magasinier, ont

cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Geodis RT Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Bourgey

et demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) La Maison du Bourreau

J..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Du

la Caisse de mutualité sociale agricole du Cher, en dernier lieu assistante de documentation, a été licenciée pour faute grave le 5 octobre 2000 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

l'avoir condamnée en conséquence à payer à la SCEA une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que, tant dans ses conclusions de première instance que d'appel devant la Cour de Bourges

Saint Hubert, 36000 Chateauroux, en cassation de l'arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'association Prévention routière formation, dont le siège

Christophe XH..., demeurant ..., 1er étage, appartement 16, 18000 Bourges, 36°/ de M. Bernard XI..., demeurant ..., 37°/ de M.

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de la Trésorerie générale du Cher, prise en la personne de

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 10 décembre 1996) que la société Etablissements Bourg

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Bourges

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France Centre, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Bourges

Rudolf Curt Y..., 2°/ Mme Béatrice Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Bourges, au profit : 1°/ de la société

Sur le pourvoi formé par la société SAEMS Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges

la cour d'appel s'est notamment fondée sur le jugement rendu le 26 février 1946 par le tribunal de grande instance de Nantes qui faisait expressément référence à un "terrain servant de passage sis au Bourg

2°/ que l'autorité de chose jugée a lieu à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement ; que dans le dispositif de son jugement du 16 novembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges