entreprises Salpe avait, pour régler des arriérés de cotisations, émis, en faveur de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) plusieurs billets

[M] soit avant le 25 août 2015 » ; qu'en jugeant, pour débouter Mme [D] de ses demandes, qu' « il ne résulte pas des éléments produits aux débats » que les opérations relatives aux billets de confiance

H... exerce une activité spécifique de biologie médicale à savoir l'activité de biologie de la reproduction, Mme G...

Y... a promis d'acheter le fonds de commerce de débit de boissons des époux Z... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt de 500 000 francs et a remis le même jour, sous la forme d'un billet

partie civile de la société AIR FRANCE venant aux droits de la Compagnie AIR INTER ; "aux motifs que Marcel X... ne conteste pas que MONDIA VOYAGES ait vendu en juin 1991 pour 131 461,85 francs de billets

) une convention de compte-courant et que, le 29 février 1994, elle lui a accordé une facilité de caisse d'un montant de 300 000 francs, ainsi qu'un crédit à court terme mobilisable par escompte de billet

l'ordre des prêteurs ; qu'en exécution d'un acte passé le 30 janvier 1984 entre la société Jean X... et le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME), celui-ci a avalisé les billets

Sur le règlement des analyses biologiques La société EDF soutient que les intimées ne peuvent obtenir le paiement des analyses biologiques complémentaires effectuées, le contrat 230 ne prévoyant que la

trouvé de contester la régularité du contrôle par éthylomètre générant l'irrégularité des vérifications opérées et de l'avoir relaxé alors que seules les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biometh, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

DOCKS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction à la législation sur la billetterie

L'objet de la socjété Bluelink est la vente par téléphone de billets et de produits d'hôtellerie.

à ordre avalisés par la société Mac Manus soit : - un billet à ordre de 309 601€ du 27 décembre 2011 à échéance du 27 mars 2012, - un billet à ordre de 85 065, 09€ du 30 décembre 2011 à échéance du 30

cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en décidant, sans réserve, que la BNP était tenue de rembourser aux époux Y... les billets

dans la mesure où, contrairement à ce qu'elle indique, ce n'est pas une somme de 4 000 francs qu'elle a tenté de déposer en banque mais une somme de 20 000 à 30 000 francs, entièrement constituée de billets

un relevé des courriels envoyés sur la période du 2 janvier 2013 au 3 février 2016, un courriel envoyé par lui le 20 décembre 2013 ayant pour objet le ''pointage'' de ses horaires de la semaine, des billets

lesquels il n'y avait pas lieu de modifier les dispositions du jugement du 12 juin 2020 qui avait retenu que l'enfant était en danger dans la mesure où la mère adoptive était décédée et où la mère biologique

confiée à l'expert, a décidé que devait être pris en compte le chiffre d'affaires relatif à un trajet réalisé pour tout ou partie au dessus du territoire national, quel que soit le lieu de vente des billets