[S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de M.

L.1233-5 du Code du travail.

Y... de toute responsabilité, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil.

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

122-3 du code pénal, article 4 du code civil, articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs. 37.

[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] et le condamne à payer à M.

le moyen tiré de la prescription prévue à l'article 815-10 alinéa 3 du code civil ; que monsieur [D] s'oppose à la demande au motif que seule une libéralité qui suppose une appauvrissement du

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Jacques, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

D'une part, selon l'article 294 de l'annexe II du code général des impôts, le légataire qui revendique l'abattement institué en matière de droits de mutation à titre gratuit par l'article 779, II, du même

441-6 du code pénal ; que, toutefois, la cour n'est pas tenue par la qualification donnée par la prévention et les nouvelles dispositions de l'article 441-6 du code pénal peuvent servir de fondement à

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Advenis Value ADD aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Pierre et Dominique X... et de Mme B... ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu