en application de la convention collective nationale de la publicité ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli ces demandes, alors que, en se bornant à constater que le coefficient

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des pièces produites aux débats qu'elle exerçait bien les fonctions de responsabilité justifiant son classement au coefficient

la mise en état a constaté l'acceptation du désistement et l'extinction de l'instance ; que la SCP a obtenu un certificat de vérification des dépens s'élevant à la somme de 2 408,98 euros avec un coefficient

contesté qu'il avait bien participé au délibéré ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme Y..., qui avait été engagée le 1er octobre 1984 au coefficient

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société SGS qualitest en qualité de secrétaire sténo-dactylo bilingue, au coefficient

(la société), des contrats d'estimation de ses biens et d'expertise en cas de sinistre ; qu'aux termes de ses contrats la société Roux s'engageait à lui adresser gratuitement, chaque année, les coefficients

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, classée au coefficient

du fond, appréciant la nature et l'importance du travail accompli par le salarié, doivent déterminer par assimilation avec un emploi existant dans la convention collective la classification et le coefficient

salariées de l'Association Parisienne de Propriétaires d'appareils à Vapeur Electriques (APPAVE) qui, en application de l'accord national du 21 juillet 1975 avaient été classées au niveau II, échelon 3, coefficient

X... de sa demande de classement au coefficient 255 à l'embauche et au troisième échelon du niveau IV coefficient 285 à compter du 27 juillet 1998, sans aucunement préciser les fonctions réellement exercées

qui ne travaillait pas dans le même service" (conclusions, p. 3 7) ; que par ailleurs "si Mme Z... a été embauchée le 13 avril 1964, avec la qualification professionnelle de secrétaire 3éme degré, coefficient

l'habillement, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la salariée avait une responsabilité dans l'atelier et y exercait un travail administratif, conditions requises pour l'attribution du coefficient

trois personnes dans l'année suivant son licenciement, dont un technicien dans l'agence de la Sarthe, que son poste n'avait pas été supprimé mais qu'il avait été confié à un autre technicien du même coefficient

qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur relative du tréfonds exprimée en pourcentage, K le coefficient

qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur relative du tréfonds exprimée en pourcentage, K le coefficient

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er octobre 1964, en qualité de monitrice d'enseignement ménager chargée de cours d'adultes au coefficient

La société fait grief à l'arrêt de dire que le redressement était justifié et en conséquence de la condamner au paiement d'une certaine somme, alors : « 1°/ que le coefficient de réduction générale

Pour débouter le salarié de sa demande de classification à un échelon supérieur, l'arrêt retient que l'employeur soutient, sans être formellement démenti sur ce point, que le changement de coefficient