CNRS 133 977 francs à titre de dommages-intérêts pour vol de matériels informatiques au motif que, par arrêt définitif en date du 14 novembre 1995 Rachid X... a été tenu de réparer l'entier dommage subi

Generali France Assurances mal fondée en son appel, l'en a débouté et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; "aux motifs que, comme l'a fort justement rappelé le tribunal, en suite

qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Gématel, qui faisait valoir, à l'effet d'établir l'existence d'un lien de causalité entre l'attitude fausse de la banque et le préjudice par elle subi

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé forfaitairement à la somme de 16 500 francs puis à celle de 2 500 francs le préjudice subi

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 328 006,78 francs le préjudice corporel de Mme Y..., soumis au recours des organismes sociaux à la suite

X... en réparation du préjudice subi à la suite de la résiliation de la convention ayant pour objet la réfection de huit chalands, l'arrêt retient que ce contrat a été résilié de plein droit, l'administrateur

W... responsable du préjudice qu'elle a subi, a condamné ce dernier à payer à la partie civile une somme de 8 000 euros. 4. MM.

[R] à la suite de la contamination survenue en 1983, alors, selon le moyen, que dans son arrêt rendu le 27 février 2008, la cour d'appel de Limoges avait condamné la société Covea Risks à « relever

l'arrivée du cyclomoteur à la gauche du demandeur ; "alors que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 40 % le taux de l'incapacité permanente partielle et a évalué à 520 000 francs le montant de l'indemnité destinée à réparer le préjudice ainsi subi

charges sociales ; "aux motifs que, par d'exactes considérations que la Cour adopte sans avoir à les paraphraser, il apparaît que le tribunal a fait une juste appréciation des différents préjudices subis

Y... a travaillé plus de cinq mois au service de Mme X... et non quelques semaines et qu'il n'a pas retrouvé rapidement un emploi comme l'a énoncé la cour d'appel, qu'il s'est subitement retrouvé sans

faire condamner à lui payer des dommages-intérêts; que, par arrêt du 25 février 1993, devenu irrévocable, l'association a été condamnée, avec garantie de la société Bazin, à réparer le préjudice subi

qu'au vu des constatations de l'arrêt, Mme Y... ne s'était pas appauvrie, le fait de ne pas être imposable n'étant pas synonyme d'insolvabilité ; que la cour d'appel, en ne justifiant pas du préjudice subi

le procès-verbal de conciliation du 12 juillet 2018 du versement de dommages-intérêts démontrait que cet accord n'avait pas pour seul objet le règlement des salaires mais l'indemnisation du préjudice subi

Payer, épouse Narayanin Ramaye, réduit d'un quart son indemnisation; "aux motifs que la nature des blessures subies par Thérèse Jacqueline G... révèle que l'absence du port de la ceinture de sécurité

avait causé cette procédure ; Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de toutes leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la réparation du préjudice subi

certaine rigidité mentale liée aux conditions éducatives est intervenue sans doute dans la commission de l'infraction ; qu'en outre les parents de la victime ont admis n'avoir pas déposé plainte à la suite