le siège est [Adresse 2], assureur de la société TCE Solar en liquidation, 2°/ à la société Santerne Méditérranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société SMA

BN solaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Santerne Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société SMA

X..., de Me Jacoupy, avocat de l'établissement Public foncier SMAF, les conclusions de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la SMAR tendant à la communication de l'intégralité de l'acte de cession de créances consentie par la caisse à la société Kappa, aux droits

Z..., représentant des créanciers de la société SMA, demeurant ...

Smaïl, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 16 mai 2007, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel

civile), au profit de : 1°) Monsieur Gérard Y..., demeurant ... à trouville-sur-Mer (Calvados), 2°) La société LEROY-HARICOT, dont le siège social est sis ... au Mans (Sarthe), 3°) La société SMAC

, CE SIGLE NE CORRESPONDANT A CELUI D'AUCUNE DES PERSONNES MORALES PARTIES AU LITIGE, ET POUVANT, AU SURPLUS, DESIGNER AUSSI BIEN LE GROUPEMENT, DONT LE SIGLE (SMA) SE RAPPROCHE DAVANTAGE DU SIGLE SMAC

l'étranger est exclusif de tout jugement sur le fond et relève de la compétence des juridictions judiciaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat mixte des aéroports de la Charente (« SMAC

BODECHER, LE BUREAU D'ETUDES SOCIETE TECHNIQUE AUXILIAIRE (SOTEA) QUI A SOUS-TRAITE A RAMEZ UNE PARTIE DE SA MISSION, LES SOCIETES LOUBEYRE ET ECO ET LA SOCIETE DES MINES DE BITUME ET D'ASPHALTE DU CENTRE (SMAC

de redressement, dans les quinze jours suivant le jugement de liquidation et pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation judiciaire ; Attendu que la société SMAB

Francis X... à la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie (SMAM batellerie) ; Attendu que si l'article R. 144-3 du Code de la sécurité

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle générale des personnels du ministère de l'Agriculture et des organismes rattachés (SMAR

., boîte postale 146 à Angers Cedex (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit de : 1°) la société anonyme Smac-Aciéroid

(Charente-Maritime), 2 / de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL), dont le siège est Centre "Marcel Pagnol" à Niort (Deux-Sèvres), 3 / de la Caisse

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme SMAG, demeurant ..., 2°/ du GARP , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

Monsieur Smail X... de nationalité Algérienne a été interpellé le 16/08/2010 à 7 h 20 en gare de Nice-Ville par les services de police de Nice.

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause une société d'assurances ; " aux motifs que " au vu du contrat d'assurance souscrit entre la ville d'Epinay-sur-Seine et la SMACL