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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372447cd58014677414288

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148c1

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148c2

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414983

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414984

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414985

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414986

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414988

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414989

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372454cd5801467741498a

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413311

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valéo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

6137242dcd5801467741341a

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

sécurité sociale ; 2 ) que la procédure d'enquête légale prévue par l'article L.442-1 du Code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c0e

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

sécurité sociale ; 2 / que la procédure d'enquête légale prévue par l'article L.442-1 du Code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières

Source officielle
CC

civ2

61372444cd5801467741413e

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valéo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141ba

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141bb

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd58014677412632

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd580146774126fd

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200424

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[C] avait été victime d'un accident du travail par fracture et arrachement des ligaments du pouce, le 18 janvier 2010, et que la prescription biennale avait été interrompue par la déclaration de sinistre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00654

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

du code du travail et 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; 3°/ qu'en refusant à la société Ugitech toute possibilité d'établir que les salariés n'avaient pas été exposés au risque d'inhalation de poussières

Source officielle

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