AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Henri Y..., administrateur judiciaire de l'Etude Mariani, syndic du règlement judiciaire de M.

Paul B..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Arcomar Mariani, société anonyme, 8 / de la société Socotec, dont le siège est ..., 9 / de M.

société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (le vendeur) a cédé à la société civile d'exploitation agricole du Lairan (l'acquéreur) diverses parcelles de terre en nature de landes et marais

; ""parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1 point 4 du Code de commerce se trouvent les locaux de : ""Draka Paricable, ZI du Grand Marais

Bordeaux ; que, compte tenu de la situation de l'immeuble hypothéqué, ce notaire, lors de l'inscription à la conservation des hypothèques, a domicilié le créancier en l'étude de M. de A..., notaire à Marmande

(lire 26 mars 2014 et 5 avril 2016), soit postérieurement à la clôture des débats devant le conseil de prud'hommes dans l'instance ayant donné lieu au jugement du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

substantielle de la version 5.16.1.15 ayant été expertisée par la société Expertis lab le 16 janvier 2023 pour des élections se déroulant au sein au sein de l'agglomération, de la mairie et du CCAS de Mont-de-Marsan

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Y... a révélé aux services de police qu'elle avait été violée à plusieurs reprises, lors de séjours qu'elle effectuait auprès de sa marraine

étrangère s'étant établi en France à l'aide de faux papiers dont les agissements ont gravement troublé l'ordre public que chaque Etat doit sauvegarder ; que si Ibrahima X... vit en concubinage avec Mariana

la cour d'appel a considéré que la ligne droite construite à partir de l'emplacement où avait été retrouvée la batterie expulsée de la voiture de Vincent à l'occasion d du choc et des deux points marquant

conclusions, cette revendication était suffisamment supportée et éclairée par des passages précis de la description limitant le résultat principal à une concentration des chariots aux emplacements marquants

[H] est propriétaire de deux près-marais qui, à la suite d'un remembrement ordonné par arrêté préfectoral du 18 avril 1989, constituent la parcelle cadastrée section ZI n° [Cadastre 3]. 2.

contracté auprès du Crédit Lyonnais, remboursable par trimestrialité ; que par acte sous seing privé du même jour, M. et Mme X... se sont engagés solidairement à verser, aux lieu et place de M. et Mme Mangani

Albert L..., demeurant à Ajaccio (Corse du Sud), Tour Mariani, Saint-Joseph, 3°/ de M. Claude K..., demeurant ..., ci-devant et actuellement sans domicile connu, 4°/ de M.

Guy Mariani, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés du groupe Bernard, domicilié résidence Les Fontaines, 2, rue G.

O..., qui était inscrit comme avocat au barreau de Paris, et la société Hemmelrath & partners au bénéfice de la société d'avocats François, Sagasser & associés, Marccus partners, devenue Marcan pour y

termes de la citation délivrée au prévenu le 10 mai 2000, il est reproché à ce dernier d'avoir "à Hyères, courant janvier 1998, procédé au remblaiement et à l'imperméabilisation de zones humides ou de marais