AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Adrienne veuve X..., née Guarrato, 2°/ Mlle Laurence X..., 3

X... une somme de 12 354, 03 euros, outre les congés payés, à titre de rappel de salaire sur le minimum conventionnel annuel, l'arrêt rendu le 24 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à la mise hors de cause de la société Les Créations LTN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

commise par les parties civiles expressément invoquée par le Crédit Agricole et d'opérer au moins un partage de responsabilité permettant de laisser à leur charge une partie de leur préjudice, la cour

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Victor et Daniel X... ont acquis, chacun, 625 parts de la "SCI des Iles" (la SCI) de deux sociétés qui, en exécution de baux à construction les liant à la SCI jusqu'en 2001 avaient construit des bâtiments

de Paris comme commis administratif et ayant exercé, depuis mai 1985, les fonctions d'"agent de parc", a été licenciée le 25 octobre 1989, les motifs étant énoncés, dans la lettre de licenciement, comme

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt en date du 22 décembre 1989 par lequel, après condamnation d'une part de Adrien D... et de Eric F... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné

procédé à la reprise du stock de la société Avo Ltd, dont une partie invendue serait entreposée dans les locaux situé1 bis, rue de Quatrefages à Paris (pièce n° 1) ; selon la même source, Pierre J...

X... était son emploi initial ou, à défaut, un emploi équivalent, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-16 du Code du travail; que, d'autre part, en ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Anne-Marie, épouse POWELL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre X... du chef

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont, à la suite du décès de leur fille Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt