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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310126
30 mars 2017
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.
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soc
61372355cd5801467740868a
6 mai 1999
; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301113
3 octobre 2012
Jean-Paul X... une somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO15005
4 avril 2018
Aigner, C-393/06, point 40) constituent des besoins d'intérêt général des besoins que l'État choisit de satisfaire lui-même ou à l'égard desquels il entend conserver une influence déterminante.
cr
ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372571cd5801467741dc2c
29 mai 1996
B... est le directeur et que les autres produits ont été fabriqués par la société CEAD dont Jacques Y... est le gérant; Attendu que Bernard X..., Jean-Pierre B... et Jacques Y... sont poursuivis pour
civ1
61372330cd580146774069ac
5 janvier 1999
Jean-Michel X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes (1re chambre), au profit : 1 / de M.
6137244dcd58014677414619
30 novembre 2004
tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain des juges du fond qui, appréciant la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont estimé que M. et Mme Jean
61372377cd5801467740a2a5
18 avril 2000
Jean-Marc X..., demeurant Résidence Aria Marina, Bât. F, ...
61372377cd5801467740a219
28 juin 2000
Ludovic X..., demeurant Le Vieux bourg, 49130 Saint-Jean-de-la-Croix, en cassation du jugement rendu le 12 mai 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R...
6137262dcd58014677423868
7 novembre 2001
Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...
61372129cd580146773f177c
17 janvier 1990
. ; 3°) La société Jean X..., société anonyme dont le siège société est à Laxou (Meurthe-et-Moselle); ... ; 4°) La société MARE, société anonyme dont le siège est à Saint-Die (Vosges), ... ; 5°) La société
ème chambre, du 3 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
61372686cd5801467742640b
11 juin 1997
médicament, ni a fortiori de préciser à partir de quel degré de concentration une telle préparation vitaminée tomberait sous la définition communautaire du médicament ; que par un arrêt rendu le 6 mars
61372586cd5801467741e80a
29 septembre 1993
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 22 octobre 1992, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des prescriptions du permis
613723d8cd5801467740eeb9
28 novembre 2001
Marre, 2 / M. X...
civ2
613721d5cd580146773f7dbd
13 janvier 1993
Jean Raphaël Yves Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00616
4 juillet 2018
Z..., B..., et Jean-François Y..., Jean Y... et Mmes A... et C..., a été mise en redressement judiciaire le 18 août 1994, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
Jean-S...
ECLI:FR:CCASS:2007:C101211
31 octobre 2007
Jean-Michel de X... de son désistement partiel à l'égard de M.
6137233fcd58014677407507
20 janvier 1999
Jean X..., une forme en béton pour un montant de 31 007,73 francs TTC et qu'il ne faut pas tenir compte d'une réfaction de 8 000 francs correspondant à des travaux de réfection dus à une mise en service