s'agit de la dénonciation d'abus sexuels, et qu'il a nécessairement en connaissance de cette nature, évoquée tant par sa femme que par sa fille V... ; qu'en outre, il est démontré que les parents de la jeune

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

de rétablir la servitude de passage dont bénéficie la parcelle cadastrée sur la commune de [...], section [...]  , sur la parcelle anciennement cadastrée sur la même commune section [...] désormais cadastrée

Jean H..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jean H..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean H..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros damende

Jean-Claude C..., demeurant le Pascal, avenue Jean Jaurès, 83130 La Garde, 4 / de M.

Jean-Pierre B... et de Mme C..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mmes Y..., G..., A..., E..., Pascale B..., MM.

Pascal, - Z...

Jean-Claude D..., demeurant ... (La Réunion), 3 / Mme Odile, Marie, Andrée D... épouse Le Galles, demeurant ...

Jean-Claude X... et M. Bernard A... ; Donne acte à Mme Marie-Françoise B..., à M. Marc B... à M.

Z... le 2 février 2000, Jean-Marie X... a tenté, auprès des restaurateurs chez qui il a ensuite reconnu avoir dîné, de faire disparaître par une attestation toute trace de son passage ; que, bien plus,

Jean-Noël Y... et de la Scp Y...-B..., que, du vivant de M. Pascal X... , ni Mme Annie Z... , veuve X... , ni Mme Peggy X... n'établissaient avoir consulté M.

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Jean-Pierre Z..., décédé le 19 septembre 1994, aux droits duquel se trouve son fils, Pascal Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Denise Z... née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Jean, - Y...

Bénabent, avocat de la société Château Tour de Pez, l'avis de Mme F..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Jeanne

Jean-Noël CCCCCC..., domicilié [...]                                      , 169°/ M. Pascal DDDDDD..., domicilié [...]                                         , 170°/ M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis