Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte-Ouest, de la SCP Piwnica et Molinié

"aux motifs que l'intention de frauder de la part de Josette Y... et de Daniel X... résulte notamment de l'importance des droits éludés et de la persistance, depuis 1985, d'une rétention de TVA érigée

X... et des sociétés Commerce 2020, Antinéa capital SARL & Partners et Antinéa capital, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Lettonie du 28 Novembre 2002; Kyprianou c/ Chypre du 27 Janvier 2004, n°73797/01; Vera EE... c/ Espagne du 06 Janvier 2010, n°74181/01 ; C..., Grande Chambre, 23 Avril 2015, MORICE c.

fondements en béton] qui prolonge un bâtiment trentenaire préexistant dans la halle 1 et qui prend appui pour une de ses deux files sur la halle 2 et sa structure constitue un ouvrage, ou à tout le moins

Marin, procureur général, Mme Morin, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de M. Echappé, conseiller, assisté de M.

l'espèce, aux faits commis antérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, dans la mesure où il s'agit de dispositions moins

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Ryanair Limited PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Konica Minolta Business Solutions France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 septembre 2013, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef d'abus de faiblesse, les

au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

brevet ; que tel n'est pas le cas d'un produit développé, après la date de dépôt ou de priorité du brevet de base, au terme d'une activité inventive autonome ; que l'activité inventive autonome ainsi érigée

aucun contrôle ni mise en garde à ce sujet ; qu'enfin, il n'a pas détecté le dysfonctionnement de l'alarme sonore de la VMC ; que chacune de ces fautes dans l'entretien de la VMC est ainsi la cause au moins

gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles ; que l'article R. 214-1 impose une autorisation pour tout projet susceptible de détruire au moins

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]