dans la chambre ; à retenir la relation des faits donnés par Fabienne Y..., celle-ci, dépendant de lui pour le transport dans son véhicule durant la nuit, n'avait aucun moyen de se soustraire au détour

, des conséquences dommageables du sinistre, a condamné in solidum la CMA et la compagnie AXA à payer une certaine somme à la compagnie AGF garantissant la société Citra, propriétaire d'un véhicule détruit

cette exception irrecevable ; que de même appartient-il au juge répressif de déterminer si le préfet X... a ou non agi dans le cadre de ses fonctions dans l'hypothèse où il aurait donné l'ordre de détruire

exactement que la preuve de l'existence d'un vice caché affectant la chose vendue incombe à l'acquéreur ou à son assureur, subrogé dans ses droits ; qu'après avoir constaté que l'état de l'autobus vendu et détruit

François X..., a été détruit au cours d'un incendie dont les causes sont restées inconnues ; que M. Y... a assigné M.

l'arrêt attaqué, que la société Be green, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), a loué des autocars de la marque Breda Menarinibus à la société Alva ; que ces autocars ayant été détruits

Sicomucip, propriétaire, a souscrit une assurance complémentaire auprès de la compagnie d'assurances la Paternelle à hauteur de 4 620 000 francs; que le 22 mai 1975, les locaux ont été entièrement détruits

. aux torts partagés en retenant qu'il résulte de l'ensemble des éléments de preuve versés aux débats que chaque époux a eu un comportement déplacé à l'égard de l'autre, qui a, au fil des années, a détruit

Y..., entrepreneur, de travaux d'installation de chauffage central dans leur maison ; que, durant la période des travaux, un incendie a détruit complètement l'immeuble ; que les maîtres de l'ouvrage

pièces de procédure que la vidange d'un étang appartenant à Louis X... a provoqué un écoulement de sédiments ; que l'intéressé a été poursuivi pour avoir déversé dans un cours d'eau des substances ayant détruit

a été détruite par un incendie en décembre 1992 ; que le contrat de travail de M.

Z... a été condamné après plusieurs jugements à détruire une clôture qu'il avait édifiée sur une parcelle appartenant à Mme X..., à effectuer des travaux, à rembourser des frais de remise en état du terrain

commune de [...] dans le sens Paris-Nancy ; que sur place, ils constataient qu'un véhicule automobile Peugeot était immobilisé sur la voie de gauche, moteur éteint, fermé à clé, sans éclairage ni feu de détresse

Z... a été détruite par un incendie en décembre 1992 ; que MM.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mars 1998), que les locaux qu'il avait pris à bail à usage commercial ayant été détruits

X..., lequel n'aurait pu être reconstitué qu'à partir des disques contrôlographes que l'employeur a détruits; que cette attitude de l'employeur n'est pas condamnable puisqu'il a respecté le délai d'un

pourvoi en tant que dirigé contre M. et Mme X... et la société d'assurances AGPM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 2006), qu'un incendie, provoqué par le jeu de plusieurs enfants, a détruit

qu'aux termes de l'article 392 du Code des douanes, les détenteurs des marchandises prohibées sont réputés responsables de la fraude ; que cette présomption a un caractère absolu et ne peut être détruite