moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1990), que Mme Y... a été engagée le 16 août 1974 par la société Pier import pour exercer les fonctions de directrice du magasin de Créteil

formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil

nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et 703 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Créteil

Pierrick D..., 4°/ Mme Martine D..., 5°/ Mme Michèle X..., demeurant tous à Crehen (Côtes-d'Armor), Moulin de Talva, 6°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian X..., domicilié à Courthezon (Vaucluse), chemin des Crémades

A... a été engagé le 31 décembre 2003 par le centre médico-chirurgical des Jockeys, venant aux droits de la clinique médico-chirurgicale de Creil, en qualité de médecin assistant, sans contrat de travail

d'ordre public touchant en droit interne à l'organisation judiciaire ; que, dès lors, il suffit d'observer qu'en l'espèce les commissions rogatoires internationales établies par le juge d'instruction de Créteil

modification de leur contrat de travail en raison de la fermeture du service longue distance industrielle, mais également à titre de reclassement quatre autres postes de chauffeur à Vitrolles, à Modane ou à Créteil

.; "aux motifs que Nelly Y... est atteinte de troubles dépressifs, possède une personnalité dépendante, crédule et influençable, qu'elle ne manifeste par ailleurs aucune tendance à l'affabulation, qu'elle

transfert du siège de cette société a bien eu lieu au greffe du tribunal de commerce de Paris le 31 janvier 1994 ainsi que l'a constaté l'arrêt attaqué, il a eu lieu au greffe du tribunal de commerce de Créteil

admettant qu'elles aient été utilisées antérieurement à l'annulation, il résulte de l'examen du dossier qu'il n'en a d'aucune manière été fait mention dans le dossier présenté devant le tribunal de Créteil

application de l'article 132-58 du Code pénal, ils sont strictement tenus par la chose jugée dès lors que la décision sur la culpabilité est définitive; que le jugement du tribunal correctionnel de Créteil

légale, ensemble excès de pouvoirs et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil

disposent du seul pouvoir d'exiger la communication de documents et d'en opérer leur saisie ; qu'il résulte des faits de l'espèce que les agents enquêteurs se sont rendus dans les locaux du domaine de la Crémade

pris en ses quatre branches : Attendu qu' il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 9 janvier 1997) que la société OCE graphics France (société OGF) dont le siège est à Créteil

Gérard Joulié, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

l'espèce, il résulte des constatations de la Chambre de l'instruction (arrêt, p. 17) que l'autorisation de géolocalisation du véhicule Porsche immatriculé [Immatriculation 1], délivrée par le parquet de Créteil

ses statuts, de défendre les droits des détenus, de s'assurer des conditions de leur détention, et de veiller au respect du principe selon lequel, y compris pour les prisonniers, tous les traitements cruels