Y... est porteur d'une hypoacousie de perception par lésion cochléaire et que cette surdité est caractérisée en audiométrie tonale liminaire et vocale concomitantes et concordantes par une perte de plus

S..., qu'une mesure de localisation opérée notamment sur les territoires marocains, espagnols et allemands, sans autorisation préalable ou concomitante de ces Etats, ne saurait s'analyser en une mesure

l'appel des pompiers à 1 h 50 pour intervenir sur le second incendie ne correspond pas au début de l'incendie, lequel était déjà très avancé lors de l'intervention des sauveteurs ; que le caractère concomitant

X... dans la présentation près de deux mois après l'expiration de la période d'observation renouvelée d'une requête tendant à la liquidation judiciaire de la société TRD, à l'arrêté concomitant de l'état

méconnu l'article 388 du code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise doivent être concomitantes

PROCES-VERBAL, DONT LA PREUVE CONTRAIRE N'A PAS ETE RAPPORTEE ET D'OU IL RESULTAIT QUE LES APERITIFS LITIGIEUX AVAIENT ETE SERVIS ET CONSOMMES SANS QU'IL Y AIT EU, COMME L'EXIGE LA LOI, FOURNITURE CONCOMITANTE

l'article L. 1224-1 du code du travail d'établir que les conditions en sont remplies, et en particulier la reprise de l'activité litigieuse par le prétendu cessionnaire ; qu'en affirmant que la concomitance

une durée minimale de six mois, ce dont il résulte que le détachement de André X... était justifié par l'intérêt de l'entreprise ; QU'en tous cas, André X... ne justifie pas du contraire, la seule concomitance

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la cession du 30 avril 2015 et des engagements concomitants alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'un bien à vil prix est nulle ; que

éléments comptables précis ; qu'elle a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce, devenu l'article 1240 du code civil ; 4°/ qu'ayant constaté l'existence de pertes concomitantes

procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu à plusieurs déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-ils concomitants

malade, indiquant les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ; qu'à défaut d'avoir constaté l'existence d'un certificat médical répondant à ces conditions et antérieur ou concomitant

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

s'est contredite en méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que pour être punissable, la complicité suppose l'accomplissement d'un acte positif antérieur ou concomitant

sur le véhicule destiné à Melle Z... certains équipements de luxe et qui y avait substitué des équipements standard ne peut soutenir qu'il avait oublié cette substitution, ces deux ventes étant concomitantes

Taieb Y...afin que ce dernier lui remette des fonds ; " alors, d'une part, que la complicité par aide, assistance, promesse, instructions, suppose que les faits de complicité soient antérieurs ou concomitants

Y... est prévenu pour s'être rendu complice de vols par provocation ou instruction, faits nécessairement antérieurs ou concomitants auxdits vols ; qu'en conséquence, en retenant, en l'absence de consentement

fondant également, pour écarter toute réception de l'ouvrage, sur le fait que les travaux étaient inachevés et qu'il ne pouvait y avoir prise de possession des lieux avec solde définitif des travaux concomittants