5°/ de la compagnie d'assurances UNAT, anciennement dénommée New Hampshire, dont le siège est Tour Armerican international, Cédex 46, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 6°/ de la société anonyme Smac-Acieroid

(Yvelines), 7 / de la société SMAI, Société mutuelle d'assurances des architectes d'intérieur, dont le siège social est sis ... (8e), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

Jean-Claude C..., demeurant à Chamboulive (Corrèze), 4°/ La société SMAC Aciéroid, dont le siège est ... (5e), 5°/ La société Axter, venant aux droits de la société Composants industrialisés du bâtiment

Smail X..., domicilié [...]                                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 155, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société SMAC

l'association), est tombée d'une fenêtre de l'établissement et s'est fracturé le rachis cervical ; qu'elle-même, ses père et mère et leurs quatre autres enfants ont assigné l'association et la société SMACL

) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 6 novembre 1997, 4 février et 18 novembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société SMAC

X..., engagé le 6 octobre 1975 par la société SMAF en qualité de comptable, a été licencié pour motif économique le 30 avril 1994 ; Attendu que pour dire que le licenciement de M.

compagnie La Paix, par la société Entreprise bordelaise de chauffage et de sanitaire (ECBS), assurée par la compagnie Les Travailleurs français, par la Société des mines de bitumes et asphaltes du Centre (SMAC

cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de : 1°) La société PREBAT CONSTRUCTION, dont le siège se trouve à la ZIC n°1, Le Port (Ile de la Réunion) ; 2°) La société SMAG

Jean-Luc X..., demeurant La Côte de Neffes, 05000 Gap, 2 / de la société Smac aciefroid, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien

Smaïl Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 décembre 2016.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mars 2009), qu'engagée le 9 novembre 2000 par l'association Service de maintien à domicile 82 (SMAD

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE L'ENTREPRISE SMAC, CHARGEE DE L'ETANCHEITE, POUR NE RETENIR QUE SA SEULE RESPONSABILITE D'ARCHITECTE ALORS, SELON LE MOYEN, " QUE L'ENTREPRENEUR QUI INTERVIENT

était précédemment 102 bis, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, et actuellement ..., 5°/ de la société SCOBAT, dont le siège était précédemment ..., et actuellement ..., 6°/ de la société SMAC

Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-18.320 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Smalt

Mme [D] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-14.394 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Smalt

Smail X... un appartement et que M. Kamel X...s'est porté caution des engagements de son frère ; qu'après résiliation du bail, M. Y... a sollicité la condamnation de M. et Mme X... et de M.