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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372408cd5801467741164f
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Marc XU..., 40 / de M. Jean-Luc XO..., 41 / de M. Richard XF..., 42 / de M. Lionel XA..., 43 / de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03110
21 juin 2011
21 juin 2011
Jean-Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 21 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement sexuel, s'est déclarée incompétente
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408d1f
1 février 2000
1 février 2000
Jean-Henri B..., demeurant Hugo E... 17, 2600 Berchem, Belgique, 8 / M. Marc D..., demeurant Ten Boslaan 14, 2930 Zoersel, Belgique, 9 / M.
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfaa
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Marc, - B... Kamel, - C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01571
24 septembre 2013
24 septembre 2013
française et 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101169
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2012), que M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372172cd580146773f3d2b
25 mars 1991
25 mars 1991
Michel, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline, Jeanne, Marie-Françoise Y... épouse X...,
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f0827
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie V., épouse L., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988, par la cour d'appel d'Orléans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100186
17 février 2010
17 février 2010
Madame Sylvie Z... produit un jugement du Tribunal Correctionnel de LIMOGES ayant condamné Monsieur Jean-Marie X..., le 11 octobre 2005, pour avoir, le 31 mai 2005, volontairement exercé des violences
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01776
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Jean Marc X... que ses horaires de base de travail étaient du lundi au vendredi de 7 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 soit un horaire selon employeur de 9 h par jour et donc 45 heures par semaine.
Source officiellesoc
61372359cd580146774089d8
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Jean-Pierre Rocher, concernant l'arrêt n° 5014 D du 1er décembre 1998 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu entre M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407de6
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 18 / M.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4db
13 octobre 1982
13 octobre 1982
JEAN-MARC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA NIEVRE, EN DATE DU 4 MARS 1982, QUI L'A CONDAMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOL ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300342
24 mars 2015
24 mars 2015
Y... que l'origine des désordres constatés résidait dans une mise en oeuvre du béton bitumineux en période froide « contre l'avis de M.
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
29 mai 1991
Jean Marie BN..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 49°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300866
7 juillet 2015
7 juillet 2015
est un marché au métré et non un marché forfaitaire de sorte que la société Merlot se trouve en droit de facturer tout ouvrage supplémentaire commandé, et qu'il importe peu à cet égard qu'un avenant écrit
Source officiellecr
61372653cd58014677424aee
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jean I... la somme de 30 489 euros - M. Bernard J... la somme de 15 244 euros - Mme Josette K... en son nom personnel la somme de 30 066 euros et en sa qualité d'ayant droit de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Loup Z
613726a8cd58014677427773
7 février 2006
7 février 2006
Adeline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Loup Z... et Marc A... du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200850
28 avril 2011
28 avril 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean
Source officielleciv2
613721fbcd580146773f93c5
29 avril 1994
29 avril 1994
Roland, Julien, Jean-Marie Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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