Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

Z..., passagère droite de la BMW, décédait des suites de ses blessures ; qu'Arnaud A..., passager arrière droit, de la BMW subissait une incapacité totale de travail d'un mois ; que Thierry Y... était

Marie Annick I..., épouse D..., 13 / de Mme Pascale J..., 14 / de Mme Pierrette Toussainte K..., 15 / de M. Jean-Baptiste M..., 16 / de M. Yvan M..., 17 / de M.

Jean-Claude X... et Mmes Odile, Jacqueline et Marie-Hélène X..., propriétaires indivis de parcelles, ont conclu une promesse synallagmatique d'échange afin de faire cesser l'indivision ; que, le même jour

X... le 5 juillet 2005 et mentionnait « pilotage Jean-Philippe X...

: Attendu qu'ayant exactement retenu qu'aucune disposition du code rural et de la pêche maritime n'impose la mention dans le congé de la désignation cadastrale et de la superficie de chacune des parcelles

avaient toutes leur siège au même endroit, soit au 39, rue de La Neuvillette à Reims, dans un immeuble appartenant à une société BLB, propriété de François Y... et de son épouse, et construit sur une parcelle

confirmatif attaqué (Pau, 27 juin 2005) que la SNC Filature d'Ossau et Incobois (la SNC) a acquis, le 14 décembre 1995, sous le régime de l'article 1115 du code général des impôts, un ensemble de parcelles

vente et, en particulier, à fournir au notaire, les documents d'arpentage conformes à ce même jugement, et, plus particulièrement, le plan établi le 6 juillet 2004 par le cabinet de géomètre-expert Pascale

C... et Mme Y..., propriétaires de parcelles voisines, en revendication d'un droit de passage sur un chemin que M. et Mme J... avaient fermé.

Y... a pris à bail des terres appartenant à son grand-père, Jean Y... ; que, par acte du 11 décembre 1981, Jean Y... , M. G...

Pascal XX..., demeurant ...(Loire-Atlantique), 58) M. Jean-Yves YX..., demeurant 54, chemin desarbiers àNantes (Loire-Atlantique), 68) M.

de la conclusion du contrat de l'impression du journal municipal ; qu'il a choisi, à cette fin, la SARL Burostyl, dont le gérant a été dans un premier temps son gendre puis ensuite un ami personnel, Jean-François

Jean, - la Société ANAHOLD BV, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Jacques Y

I, n° 270), que, par acte notarié du 19 mai 1994, Jean-Marie X... et Marie-Dominique Y... ont fait donation à deux de leurs enfants, Marie-Jeanne et Jean-Dominique (les consorts X...), d'un fonds de commerce

Pascal X... à payer à M.