simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], mandataire judiciaire en la personne de Mme [C] [V], agissant en qualité de liquidateur du patrimoine de la liquidation judiciaire de la société Desbouvries

déclarer l'action publique éteinte, l'arrêt, après avoir relevé que l'article 28 du nouveau Code des marchés publics, résultant du décret du 7 mars 2001, a porté à 90 000 euros (590 361 F) le seuil en dessous

copropriétaires dans leur ensemble pour la réalisation des mesures de sécurité à prendre pour mettre fin aux désordres, ne vise que le logement situé en rez-de- chaussée de l'immeuble, les caves situées en dessous

base, l'ordonnance énonce que le droit proportionnel calculé en fonction des unités de base n'aurait pas été, compte tenu de la complexité des demandes et d'un intérêt de litige qui n'était pas au dessous

. ; que, par ailleurs, le plafond de l'arrière salle du bar situé en dessous de la salle de douche de l'appartement de M.

et sans autre formalité préalable, se prévaloir de la déchéance du terme et exiger le remboursement immédiat de la totalité des sommes restant dues au titre du crédit dans l'un quelconque des cas ci-dessous

alors que tous les témoins acquis aux débats doivent être entendus sous la foi du serment ; qu'il s'agit d'une règle d'ordre public ; que si, selon l'article 335, 7 , "les dépositions des enfants au-dessous

l'article 4.5. de la RCA puisque, lorsqu'il avait fait sa prise d'altitude après le décollage, il avait entrepris une manoeuvre non indispensable à la bonne conduite de l'aéronef, le faisant passer en-dessous

apposée que postérieurement à la rédaction de la mention manuscrite" et que Monsieur [C] dont l'écriture est très aérée et qui ne disposait plus de la place nécessaire pour apposer sa signature en dessous

Q..., eux-mêmes étant en dessous de billets de banque, et comportant le slogan du candidat « En marche », auquel a été ajouté « vers le chaos mondial », met en cause les personnes de confession juive dans

d'un prêt en devises étrangères, d'autre part, si l'échéancier d'amortissement n'avait pas été établi en franc suisse uniquement et la simulation incluse dans l'offre de prêt n'était pas largement en dessous

salariés ; qu'en estimant néanmoins que la société Ford Aquitaine industries avait méconnu son engagement de maintien de 1 000 emplois dans l'entreprise, au seul constat que l'effectif était passé en dessous

de sa plainte, Marie Liza X... a versé un certificat médical, en date du 8 mars 2006, au terme duquel le médecin a constaté une ecchymose en regard de l'os malaire droit, une petite excoriation en dessous

les chiffres composant la combinaison de ce coffre sont 217", en dessous, sous une partie grisée que le participant devait gratter tous (sauf un) pouvait lire "votre combinaison est 2.1.7" ; que de nombreuses

qualité de remplaçant de la kinésithérapeute à laquelle la partie civile s'était adressée dans le cadre d'une prescription médicale précise, que Dominique X... a baissé le slip de la jeune femme au-dessous

uniquement rechercher si ces propos avaient été tenus ; qu'en analysant le jugement dont s'agit et l'étendue de l'appel interjeté à son encontre, pour en conclure que " l'acte doit être décerné comme dit ci-dessous

. 122-6 du Code du travail ; alors qu'en refusant de servir des clients et en contraignant une employée qui avait terminé son travail à le faire à sa place, Mlle Y... a manqué à son obligation de dévouement

différents, puisqu'il s'agit dans un cas de Degré 7 et dans l'autre d'Extrême plus, mais qu'en outre leur graphisme est différent; que Degré 7 est décrit en majuscules d'imprimerie épaisses, le 7, placé en dessous