B... est le gérant, dans la limite de 20 000 euros au profit de la société Banque populaire des Alpes, devenue Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque). 2. Le 12 mars 2009, M.

X..., de Me B..., avocat de la société Lyonnaise de banque (CIC Lyonnaise de banque), l'avis de M.

[L] a assigné la banque devant le juge de l'exécution ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par acte du 29 mai 2007, la Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à M.

, coupable d'abus de confiance pour avoir détourné des sommes que lui auraient remises les clients de la banque ou pour avoir effectué des prélèvements sur leurs comptes, a reçu la banque en sa constitution

590 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jocelyn D... coupable de tentative de chantage à l'encontre de la Banque

X..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de la Banque populaire du Centre, les conclusions de M.

relevé (LCR) tirée sur la société Vitaflor ; à échéance au 10 septembre 1992 ; que le Crédit agricole a présenté l'effet au paiement, par la voie de l'ordinateur de compensation, à la Barclay's Bank, banque

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2020), la société Banque populaire d'Alsace, aux droit de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mai 2021), la société Signes de terres était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'Economie - Crédit mutuel, dont le

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Mauzaize et n° D 04-12.094 formé par la société Fortis Banque France, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt

de Paris, devenue HSBC (la banque), qui lui a, par ailleurs, consenti des crédits documentaires ; que M. et Mme [S] se sont rendus cautions solidaires des dettes de la société Prontimex ; qu'à la

V... a assigné la banque en indemnisation pour octroi abusif de crédits. Le 21 décembre 2012, la banque lui a signifié un commandement de payer valant saisie immobilière.

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Papeete, 7 décembre 2017), par des actes des 15 juin et 25 juin 2010, la société Banque de Tahiti (la banque), aux droits de laquelle est venue la société Eurotitrisation

(la caution) s'est portée caution solidaire ; qu'à la suite d'impayés, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme et a fait inscrire, le 5 juin 2015, une hypothèque judiciaire provisoire sur un

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1989) que Mme Martine Y... s'est portée caution, envers le Crédit lyonnais (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté de sa reprise d'instance

Dumas, président, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Banque Delubac et compagnie, de Me Le Prado, avocat de la société La Lyonnaise de banque, les conclusions de M.