selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Lille, 24 juin 2010) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée à compter du 1er août 1983 par l'association Adar

33, 34, 35 et 36 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; 2 / que pour établir qu'une réfection partielle était impossible, I'Association syndicale produisait une étude d'un atelier d'architecture (AdA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ADAMI, partie intervenante tant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHAZAL, AUQUEL SABADEL AVAIT DONNE A BAIL, EN 1963, UNE PARCELLE DE TERRE DITE LAS RIBAOUTS

[U] à Mme [F] fait état de la communication à cette dernière de documents finalisés (rapport ADAP, formulaires CERFA).

Ecomesure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Addair

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 L'association Adages

1978 à 19 heures 30 à Dakar, d'Adama X..., fils de A...

Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Petit, Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme RIFFAULT-SILK, conseiller

observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - l'Association Truite-Ombre-Saumon, représentée par Roger RIBAULT

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 L'association Adar

Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de la société Adar immo, de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Y] et de M.

Attendu que Mme X... est entrée au service de l'Association départementale d'aide ménagère de la famille rurale (ADAMFR) le 23 avril 1994, en qualité d'aide ménagère suivant contrat de travail à temps

système racinaire de l'arbre litigieux était atteint et qu'à raison de sa hauteur et de la distance le séparant du fonds voisin, son déracinement, par vent violent, pouvait toucher la maison des époux Adam

Adam, représenté par son syndic le cabinet Soutoul, dont le siège est ..., à : 1 / la société Bureau Veritas, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Contrôle et prévention (CEP),

Abderrahim Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs Adam et Othman Y..., - Mme Fouzia Y..., - M. Achraf Y..., - M.