A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Technique

X..., engagé en 1997 par la société Squadra, anciennement dénommée Focal Ingénierie, devenue la société Osiatis Ingénierie, en qualité de technicien bureautique et nommé directeur technique en 2002, a

société Entreprise Ferroviaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, section A), au profit de la société Technique

L'article L314-53 précise que le prestataire de services d'investissement est habilité à se fonder sur les informations fournies par ses clients, à moins qu'il ne sache, ou ne soit en situation de savoir

que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 250, voire du coefficient 210 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

hebdomadaire renouvelée au fil des semaines ; que le préfet ajoutant que durant l'année 2011, des travaux importants avaient été entrepris pour la rénovation des locaux et qu'à l'autonome 2011, un prestataire

la clause de mobilité qui dépendait de futurs clients, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le deuxième moyen : Vu l'annexe II de la convention collective des bureaux d'étude techniques

(pièce n°2 de l'intimé); qu'il s'évince de cet article que les contrats dont il s'agit doivent s'analyser comme des contrats dits de « vente one shot », c'est à dire des contrats par lesquels un prestataire

nature à exercer une action psychologique sur le lecteur ; que l'organisation bancaire suisse jouit, dans le public d'une aura particulièrement favorable et d'un prestige certain ; "qu'il y a bien là, technique

rapport l'une avec l'autre ; que la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, qui garantit les emplois du personnel affecté à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire

du site internet élaboré par la société Netdcom, au motif que ce défaut avait été relevé par une société concurrente, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl. p. 8), si la manipulation technique

vidéos répondant à leurs termes de recherche afin d'en déterminer la pertinence avant, le cas échéant, de se rendre sur les sites concernés pour les visualiser ; que cette fonctionnalité purement technique

vidéos répondant à leurs termes de recherche afin d'en déterminer la pertinence avant, le cas échéant, de se rendre sur les sites concernés pour les visualiser ; que cette fonctionnalité purement technique

textes techniques de caractère normatif suivants : * normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes, * règles et prescriptions techniques DTU, * avis techniques, appréciations

Dans ce cadre strictement technique, M.

Y... aura pour missions principale : - l'administration générale, - la gestion, - l'animation, - la direction technique, - le développement de projets nouveaux.

d'honorer la livraison de prototypes pouvant donner lieu à une mise en fabrication, de nature à justifier le paiement intégral de la commande ; qu'en définitive, il ressort que les atermoiements techniques

opérations commerciales de managements et de prestations de services dans l'univers des centres de contact et notamment les opérations liées aux activités de télémarketing ou télé services, assistance technique