N. aurait parfois, pendant la journée, passé sa main sur les fesses et les seins de ses filles "par jeu", la chambre d'accusation n'a constaté à l'encontre de l'accusé aucun acte de violence, contrainte

V... ou du fait qu'il hébergeait parfois des personnes à son domicile, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que la faute grave est celle qui rend

son support nécessaire ; que les imputations de corruption et de participation à une falsification scientifique visent le fait, pour « une minorité de médecins universitaires français ou étrangers, parjures

payés comme l'établissent les fiches déclaratives mensuelles remplis par le salarié en cours d'exécution de contrat et que la société Essilor international a mis en place ce système déclaratif et a parfois

époux X... pendant la durée limitée du préavis, mais constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, tout en énonçant que Mme X... avait donné son accord pour la publication de l'annonce parue

s'opposer au reclassement du salarié inapte à reprendre son travail ; que la société Bretagne Desosse soutenait à cet égard que sa qualité de prestataire de services plaçant des ouvriers désosseurs et pareurs

peut être ainsi qualifié le simple fait d'avoir laissé sans surveillance, sur un terrain non clôturé et isolé, pendant 34 heures comprenant un jour férié, une remorque non vidée de ses marchandises, parquée

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfip

avait pratiqué une interruption thérapeutique de grossesse par injection de prostaglandines dans la cavité utérine, il ne devait pas méconnaître qu'un foetus de 7 mois meurt le plus souvent in utero, parfois

société LANCÔME PARFUMS et BEAUTE est titulaire sur le parfum « Trésor ».

traduit pas, en apparence, de la part de l'employeur une discrimination, puisqu'il se fonde sur un élément objectif étranger à toute discrimination résidant dans les propos virulents, outranciers et parfois

France "Parfip IDF", société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

des éléments constitutifs de l'infraction incombe à la partie poursuivante ; qu'en écartant les quatre témoignages produits par Thérèse X... et selon lesquels, lors de la visite du gendarme à la parfumerie

(D 406) comme lui ayant proposé, peu de temps après les cambriolages avec Yahiaoui, des téléphones portables et parfums volés; quant aux graves dégradations commises au restaurant "Le Cottage", elles

"Parfums Hermès" et de la Société Française de soins et de parfums, les conclusions de M.

TED X... qui était fondée à ne pas poursuivre la fabrication de l'intégralité des habillages plastiques de ses parfums ; que c'est dès lors sans faute que la Ste PARFUMS TED X... a rompu le contrat et

... coupables de diffamation publique et de complicité et les ont respectivement condamnés de ce chef à la peine de 10 000 francs et 5 000 francs d'amende ; " aux motifs, d'une part, que l'article paru

les droits sur les marques visées par ce contrat de licence ; que la société Les Parfums Jean-Louis Scherrer ayant réglé à la société DM Parfums les fractions du droit d'entrée exigibles après la cession