Le conducteur de ce véhicule s'est enfui en courant, après qu'un des agents eut signalé la présence de liasses de billets sur la banquette arrière. 4.

Bernard Philippe, Yves A... et Y... que dans la limite de sa créance nantie admise pour 347 854,47 francs plus intérêts, à l'exclusion de sa créance chirographaire au titre des soldes de billet à ordre

1134 du Code civil ; 2 / qu'aux termes du paragraphe 5 de la résolution 788 de l'Association internationale de transport aérien (IATA), les dispositions de ladite résolution relatives à l'octroi de billets

d'appel, de nature à remettre en cause l'existence d'un tel préjudice, en permettant d'établir le traitement bienveillant dont Mme [W] avait bénéficié, en profitant de cours de français, en voyant ses billets

octobre 1987 et ce de façon quasi-permanente, l'arrêt, loin de caractériser une extinction par voie de novation avant le 9 janvier 1988, d'ailleurs insusceptible de résulter d'une non-présentation des billets

La société Greal ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré au passif une créance de 94 800 euros au titre du dernier billet à ordre impayé et a assigné en paiement

liquidateur de la société MD, tendant à l'annulation des cessions de créances faites par celle-ci à la BGC et dit ces cessions inopposables à la Banque des travaux publics (la BTP), tiers porteur d'un billet

encore, reconnu qu'il ne s'était pas rendu chez son client et que les constatations avaient été faites par le seul clerc A... qui, selon Me X..., emportait avec lui des liasses de photographies de billets

de fait, et dont la situation était obérée, de survivre quelque temps, la commune de Nice faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Jacques X... avait annoncé 2 200 000 francs de recettes de billetterie

véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs de football professionnels ; que cette personne se vante de faire passer des valises de billets

véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs de football professionnels ; que cette personne se vante de faire passer des valises de billets

véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs de football professionnels ; que cette personne se vante de faire passer des valises de billets

X... à la société Française des jeux (la société) pour le paiement d'un billet portant le numéro gagnant sur le volet en possession du joueur, ce dernier a assigné la société afin de voir déclarer faux

professionnel et de l'avoir en conséquence renvoyé devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que le procédé de la refacturation après correction de la prestation correspondante du coût des billets

les premiers juges l'ont justement relevé, les investigations entreprises dans le cadre du supplément d'information n'ont pas permis de retrouver dans les livres comptables la trace du règlement des billets

; que, par un acte notarié du 24 mai 1993, la société CLC a cédé son fonds de commerce à la société Confornuit, pour le prix de 600 000 francs payable à hauteur de 500 000 francs au moyen de 12 billets

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : i Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 1989), que les époux X... ont souscrit quatre billets à ordre au profit de M.

procéder à la liquidation définitive de la valeur des parts ; qu'une garantie de passif était également stipulée dont l'exécution était elle-même garantie, d'une part, par la remise à un séquestre d'un billet