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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794ca89ba5988459c465e6
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Y... ayant, fin janvier, début février 1993, labouré les parcelles et planté des vignes, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90865
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[T] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Granier [L] Fournier Montgieux Claron Daudet Nacenta Le Cocguen-Viguier Lewandowski, ayant la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60084
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A] [H], en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société nouvelle Vigna Méditerrannée, 5°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300980
9 septembre 2014
9 septembre 2014
refus fautif de M. et Mme X... de le recevoir et que le preneur n'avait pas reçu du bailleur, contrairement aux dispositions contractuelles, les ceps nécessaires pour procéder à une replantation des vignes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100808
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Odette Y..., ont, d'une part, donné à leur fils Gilles un ensemble de terres et bâtiments, partie en pleine propriété, partie en nue-propriété, d'autre part, vendu à celui-ci d'autres terres, dont des vignes
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51536
3 novembre 1988
3 novembre 1988
X..., a présenté de graves symptômes d'intoxication, après avoir répandu des produits chimiques dans les vignes de son employeur ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301004
16 septembre 2014
16 septembre 2014
d'acte de vente Groupe Guiraudon, Guiponi, Leygue/ société Les Vignes les 8 et 9/ 4/ 2008 des parcelles cadastrées section AB n° 61 et AB n° 83 lieu-dit « Les Vignes » d'une superficie totale de 9 141
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc5e
25 novembre 1971
25 novembre 1971
ET TADDEI, SON METAYER ONT ASSIGNE LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEUR PLANTATION DE VIGNES PAR LE FONCTIONNEMENT DE SON USINE ; QUE LES CONSORTS Y...
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42181
15 décembre 1976
15 décembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE REVEREAU, PROPRIETAIRE D'UNE VIGNE PARTIELLEMENT RAVAGEE PAR UN FEU ALLUME PAR UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE DE L'ENTREPRISE
Source officielleciv3
60794cb69ba5988459c46882
21 février 1996
21 février 1996
X..., propriétaire de vignes données à bail à métayage aux époux Y..., a, le 3 mai 1991, demandé le prononcé de la résiliation du bail ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100472
16 avril 2015
16 avril 2015
(Aix-en-Provence, 14 novembre 2013), que l'EARL du Grand Jas (société du Grand Jas), qui avait acheté, en 2007, à la société Pépinières viticoles Lilian Bérillon (la société Bérillon) des plants de vigne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301305
30 octobre 2012
30 octobre 2012
rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 avril 2011), que les époux X..., aux droits desquels viennent les consorts X..., ont donné à bail le 19 février 1982 à Mme Y... une parcelle de terre à vigne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110599
6 novembre 2019
6 novembre 2019
de nombreux manquants ; que s'agissant des critiques émises sur la qualité des travaux effectués sur la vigne, c'est de façon justifiée que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100720
8 juillet 2010
8 juillet 2010
n'y avait pas lieu à récompense au profit de la communauté pour les frais de plantation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal a justement rejeté les demandes de Monsieur X...- Z... relatives à la vigne
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e816
14 mai 1968
14 mai 1968
PELLE MECANIQUE AUTOMOTRICE HEURTAIT AVEC CET ENGIN LEBAIGUE (AUGUSTE) QUI CIRCULAIT DEVANT LUI A VELOMOTEUR, DANS LA MEME DIRECTION; QUE LEBAIGUE DECEDAIT DES SUITES DE L'ACCIDENT; ATTENDU QUE VIGIER
Source officielleciv3
60794bf39ba5988459c44522
9 juillet 1980
9 juillet 1980
INVOQUANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE STIPULEE EN CAS DE NON-PAIEMENT DES ARRERAGES, A ASSIGNE MALLOL EN RESOLUTION DE LA VENTE ; QUE MALLOL N'AYANT PAS OBTENU L'AUTORISATION REGLEMENTAIRE DE PLANTER DES VIGNES
Source officielleciv2
6137210fcd580146773f0a68
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Jacques D..., demeurant 10, place du Marché à Avernes-par-Vigny (Val-d'Oise), 2°) de M. Auguste D..., 3°) de Mme A... CHERIEZ, épouse D..., demeurant tous deux ...
Source officielleciv1
61372472cd58014677415924
15 février 2005
15 février 2005
Y..., adhérent de la Cave coopérative de Rieux-Minervois (la coopérative), a obtenu de celui-ci un prêt à usage portant sur des vignes ; qu'à la suite du divorce des époux et de la résiliation du contrat
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42157
17 novembre 1976
17 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, POUPAULT AYANT TRAITE SES VIGNES CONTRE LE MILDIOU, A SIX REPRISES, EN MAI, JUIN 1971, AVEC UNE SOLUTION DE CUPRO-ANTRAGOL
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a09
17 avril 1996
17 avril 1996
Paul X... a pris à bail, en 1961, des terres à vigne qu'il s'est obligé à planter et maintenir en vigne ; qu'il a mis les terres en culture après avoir obtenu des droits de plantation ; que les époux Marcel
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