., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Antoinette Z..., épouse A..., demeurant à Corte (Haute-Corse), lieudit Vignale

encore relevé que sa réaction aurait parfaitement pu être la même si elle s'était présentée au même endroit à 50 km/h, dès lors que la Clio adverse aurait toujours surgi à 126 km/h dans son champs de vision

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole X..., demeurant Lotissement Les Vignottes, allée des Vergers

scapulo-humérale", la cour d'appel qui considère, en visant ce seul rapport et à l'exclusion de tout autre document, que c'est la combinaison de la "périarthrite scapulo-humérale" et de la perte de la vision

ses conclusions du 4 décembre 2002, le GFA soutenait que la réglementation du contrôle des structures agricoles est applicable aux exploitations agricoles ou viticoles comprenant des terres ou des vignes

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Viennois, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

X..., notaire, Mme Y... a acquis, en état futur d'achèvement, de la SCI Lou Vignares (la SCI), un appartement et ses annexes sous la condition suspensive d'obtention d'une garantie intrinsèque de livraison

disposait dans ce pays d'aucun local professionnel, permettant notamment d'entreposer des véhicules ; que sa direction effective était exercée depuis le territoire français par Régis X... qui exploitait à Vigneux

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.